Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... DE LA COUR DES AYDES DE PARIS , SUR LE FAIT DES TAILLES . Edit du Roy , qui confirme ceux qui ont esté 1714 Maires ... grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous présens & à venir , Salut . Les Rois nos predecesseurs ...
... DE LA COUR DES AYDES DE PARIS , SUR LE FAIT DES TAILLES . Edit du Roy , qui confirme ceux qui ont esté 1714 Maires ... grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous présens & à venir , Salut . Les Rois nos predecesseurs ...
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... du Roy , du mois de Juillet 1714. Portant création d'un Siége d'Election en la Ville de Confollens . Registré en la Cour des Aydes de Paris , en vacations , le 6 Octobre 1714 . QUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ...
... du Roy , du mois de Juillet 1714. Portant création d'un Siége d'Election en la Ville de Confollens . Registré en la Cour des Aydes de Paris , en vacations , le 6 Octobre 1714 . QUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ...
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... grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ; Au premier des Huiffiers de notre Cour des Aydes , ou autre notre Huiffier ou Sergent Royal sur ce requis , comparant judiciairement en notredite Cour Jacques Faucheux , Aug. Hornet ...
... grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ; Au premier des Huiffiers de notre Cour des Aydes , ou autre notre Huiffier ou Sergent Royal sur ce requis , comparant judiciairement en notredite Cour Jacques Faucheux , Aug. Hornet ...
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... grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : Au premier des Huissiers de notre Cour des Aydes , ou autre notre Huiffier ou Sergent Royal fur ce requis , comparans judiciairement en notredite Cour Augustin Hornet , François Gagne ...
... grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : Au premier des Huissiers de notre Cour des Aydes , ou autre notre Huiffier ou Sergent Royal fur ce requis , comparans judiciairement en notredite Cour Augustin Hornet , François Gagne ...
Page 30
... de la Cour des Aydes , du 17 Septembre 1714. Rendu entre les Officiers de l'Election de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . Extrait des Registres de la Cour des Aydes . L L OUIS , par la grace de Dieu , ...
... de la Cour des Aydes , du 17 Septembre 1714. Rendu entre les Officiers de l'Election de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . Extrait des Registres de la Cour des Aydes . L L OUIS , par la grace de Dieu , ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.