Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 6
... frais dans les Sieges des Elections & autres Jurifdictions , aufquelles la connoiffance des Tailles & autres impofitions appartient . Voulons au furplus que nofdits Edits des moist de Novembre 1706. & May 1707. demeurent fans execution ...
... frais dans les Sieges des Elections & autres Jurifdictions , aufquelles la connoiffance des Tailles & autres impofitions appartient . Voulons au furplus que nofdits Edits des moist de Novembre 1706. & May 1707. demeurent fans execution ...
Page 24
... frais de l'Intimé , dont on doit lui délivrer un executoire ; Il s'eft élevé une queftion fur la- quelle les fentimens ont paru fe divifer , pour fçavoir quelle regle on devoit fuivre , lorfque les parties font l'une & l'autre ...
... frais de l'Intimé , dont on doit lui délivrer un executoire ; Il s'eft élevé une queftion fur la- quelle les fentimens ont paru fe divifer , pour fçavoir quelle regle on devoit fuivre , lorfque les parties font l'une & l'autre ...
Page 26
... frais , celuy qui fe trouvera le plus maltraité par la Sentence , ne manquera pas à interjerter appel le premier ; & que s'il ne le fait pas , il n'aura pas lieu de fe plaindre , puifque ce fera uniquement par fa faute & par fa ...
... frais , celuy qui fe trouvera le plus maltraité par la Sentence , ne manquera pas à interjerter appel le premier ; & que s'il ne le fait pas , il n'aura pas lieu de fe plaindre , puifque ce fera uniquement par fa faute & par fa ...
Page 27
... frais & dépens dudit premier Intimé , dont fera délivré executoire au profit dudit premier Appellant . Et fera le present Arreft lû , publié & enregistré , tant en la Communauté des Avo- cats & Procureuts de la Cour , que dans les ...
... frais & dépens dudit premier Intimé , dont fera délivré executoire au profit dudit premier Appellant . Et fera le present Arreft lû , publié & enregistré , tant en la Communauté des Avo- cats & Procureuts de la Cour , que dans les ...
Page 28
... procès où l'on et obligé d'en donner , & ne dépendant point de la volonté des parties , elles doivent entrer dans les frais neceffaires pour le jugement ; Que fi elles n'en font pas partie , elles ne 28 EDITS ET REGLEMENS.
... procès où l'on et obligé d'en donner , & ne dépendant point de la volonté des parties , elles doivent entrer dans les frais neceffaires pour le jugement ; Que fi elles n'en font pas partie , elles ne 28 EDITS ET REGLEMENS.
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.