Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 17
... font valoir & cultivent par leurs mains , ou qu'ils font exploiter par valets & ferviteurs domestiques non Taillables . Fait fur lequel les Arrêts ont été rendus . Acques Faucheux , & les autres Particuliers au profit defquels ces ...
... font valoir & cultivent par leurs mains , ou qu'ils font exploiter par valets & ferviteurs domestiques non Taillables . Fait fur lequel les Arrêts ont été rendus . Acques Faucheux , & les autres Particuliers au profit defquels ces ...
Page 24
... font entrez , & Maiftre Guillaume - François Joly de Fleury , Avocat dudit Seigneur Roy portant la parole , ont dit . Qu'une difficulté furvenue depuis quelque temps fur l'execution de l'Ar- ticle XVIII . du Titre XI . de l'Ordonnance ...
... font entrez , & Maiftre Guillaume - François Joly de Fleury , Avocat dudit Seigneur Roy portant la parole , ont dit . Qu'une difficulté furvenue depuis quelque temps fur l'execution de l'Ar- ticle XVIII . du Titre XI . de l'Ordonnance ...
Page 26
... font dé- terminez dans les conclufions par écrit qu'ils ont laiffées fur le Bureau , & fe font retirez . Lecture faite de l'Article XVIII . du Titre XI . de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667 . registrée en la Cour le 20. dudit mois ...
... font dé- terminez dans les conclufions par écrit qu'ils ont laiffées fur le Bureau , & fe font retirez . Lecture faite de l'Article XVIII . du Titre XI . de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667 . registrée en la Cour le 20. dudit mois ...
Page 29
... font pas partie , elles ne font 1714 , pas non plus partie de l'inftruction : Qu'on peut les regarder plutoft comme un milieu entre l'inftruction & le jugement , mais qui tient plus du jugement mefme , & qui doit par conle- quent faire ...
... font pas partie , elles ne font 1714 , pas non plus partie de l'inftruction : Qu'on peut les regarder plutoft comme un milieu entre l'inftruction & le jugement , mais qui tient plus du jugement mefme , & qui doit par conle- quent faire ...
Page 39
... font dûs , & diftingué ceux dont le Clergé feculier & regulier de noftre Royau- me eft exempt dans les Pays où nos Aydes ont cours : & par l'Article II . du Titre Commun de noftre Ordonnance du mois de Juillet 1681 . touchant la regie ...
... font dûs , & diftingué ceux dont le Clergé feculier & regulier de noftre Royau- me eft exempt dans les Pays où nos Aydes ont cours : & par l'Article II . du Titre Commun de noftre Ordonnance du mois de Juillet 1681 . touchant la regie ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.