Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... par lequel avant faire droit sur ladite Requéte l'a renvoyée au fieur Bignon , Conseiller d'Estat , Intendant de la Generalité de Paris , pour entendre les parties , dresser Procès - verbal de leurs dires & requifitions ; sur lequel ...
... par lequel avant faire droit sur ladite Requéte l'a renvoyée au fieur Bignon , Conseiller d'Estat , Intendant de la Generalité de Paris , pour entendre les parties , dresser Procès - verbal de leurs dires & requifitions ; sur lequel ...
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... pardevant le fieur Aunillon , President en ladite Election , à l'effet de quoi lesdits Collecteurs seront tenus d'apporter leur Rolle au Greffe de ce Siege , à la premiere sommation qui leur sera faite , à peine d'y être contraints ...
... pardevant le fieur Aunillon , President en ladite Election , à l'effet de quoi lesdits Collecteurs seront tenus d'apporter leur Rolle au Greffe de ce Siege , à la premiere sommation qui leur sera faite , à peine d'y être contraints ...
Page 95
... de la somme de cent livres à celle de deux livres dix fols ; sauf en cas d'augmentation de Taille causée par augmentation de biens , de fe pourvoir pardevant le fieur Intendant , sur les taxes & impohtions dudit Lormier ; ordonne ...
... de la somme de cent livres à celle de deux livres dix fols ; sauf en cas d'augmentation de Taille causée par augmentation de biens , de fe pourvoir pardevant le fieur Intendant , sur les taxes & impohtions dudit Lormier ; ordonne ...
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Ayril 1715. le mémoire ensuite duquel est l'avis dudit fieur Bignon , les motifs desdits Arrêts de la Cour des Aydes des 6 . & 18. Juillet 1714. envoyez au Conseil par le sieur Procureur General de ladite Cour & autres pieces : Oui le ...
Ayril 1715. le mémoire ensuite duquel est l'avis dudit fieur Bignon , les motifs desdits Arrêts de la Cour des Aydes des 6 . & 18. Juillet 1714. envoyez au Conseil par le sieur Procureur General de ladite Cour & autres pieces : Oui le ...
Page 119
tumée , ce qui sera executé , à commencer 171 Go du premier Janvier de la presente année 1716 . pour la seconde & troisiéme Chambre , au moyen du décès du fieur President Carrel arrivé en l'année 1715. Voulons qu'à l'égard des trois ...
tumée , ce qui sera executé , à commencer 171 Go du premier Janvier de la presente année 1716 . pour la seconde & troisiéme Chambre , au moyen du décès du fieur President Carrel arrivé en l'année 1715. Voulons qu'à l'égard des trois ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |