Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 94
Page 16
14 > desdits emprunts lesdits Offices , gages , taxations & droits y attribuez , sur lesquels ceux qui leur auront presté leurs deniers auront privilege special , à l'effet de quoi mention en fera faite dans les quittances du Receveur ...
14 > desdits emprunts lesdits Offices , gages , taxations & droits y attribuez , sur lesquels ceux qui leur auront presté leurs deniers auront privilege special , à l'effet de quoi mention en fera faite dans les quittances du Receveur ...
Page 27
LA COUR faisant droit sur les conclusions du Procureur General du Roy , ordonne que lorsqu'il y aura des appellations respedivement interjettées par les parties de la Sentence qui fera la matiere d'un Procez par écrit , celuy qui aura ...
LA COUR faisant droit sur les conclusions du Procureur General du Roy , ordonne que lorsqu'il y aura des appellations respedivement interjettées par les parties de la Sentence qui fera la matiere d'un Procez par écrit , celuy qui aura ...
Page 32
... Fait défenses au Greffier d'en délivrer aucune expedition , qu'elle n'ait été signée ou paraphée , à peine de faux . VI . Ordonne que la distribution des Procès & départemens des Paroilles se fera conjointeene du .
... Fait défenses au Greffier d'en délivrer aucune expedition , qu'elle n'ait été signée ou paraphée , à peine de faux . VI . Ordonne que la distribution des Procès & départemens des Paroilles se fera conjointeene du .
Page 33
... l'ancien Président ou en son absence le second Président ou le plus ancien Officier suivant l'ordre du Tableau , fera avertir lesdits Juges de s'assembler extraordinairement dans le lieu ordinaire de la JurisdiAion . IX .
... l'ancien Président ou en son absence le second Président ou le plus ancien Officier suivant l'ordre du Tableau , fera avertir lesdits Juges de s'assembler extraordinairement dans le lieu ordinaire de la JurisdiAion . IX .
Page 34
X. Ordonne que le Greffier sera tenu d'en avertir les Officiers & leur laisser des Billets en leurs Maisons , & qu'il ne se fera aucune Afsemblée sans qu'au préalable lesdits Officiers n'ayent été avertis . Ordonne que le Greffier sera ...
X. Ordonne que le Greffier sera tenu d'en avertir les Officiers & leur laisser des Billets en leurs Maisons , & qu'il ne se fera aucune Afsemblée sans qu'au préalable lesdits Officiers n'ayent été avertis . Ordonne que le Greffier sera ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |