Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 95
... faifant acte dérogeant au privilege de Bourgeois de Paris , & defendu par lesdits Reglemens ausquels lesdits Habitans feront tenus de se conformer chacun en droit soy en ce qui les concerne , sous les peines por- tées par lesdites ...
... faifant acte dérogeant au privilege de Bourgeois de Paris , & defendu par lesdits Reglemens ausquels lesdits Habitans feront tenus de se conformer chacun en droit soy en ce qui les concerne , sous les peines por- tées par lesdites ...
Page 140
... fai fant mention du jour qu'ils y font revenus , & de la demeure actuelle qu'ils y font , fur lequel Certificat , & sur les autres éclaircisse- mens que lesdits Sieurs Intendans pourront prendre suivant leur prudence , ils rendront une ...
... fai fant mention du jour qu'ils y font revenus , & de la demeure actuelle qu'ils y font , fur lequel Certificat , & sur les autres éclaircisse- mens que lesdits Sieurs Intendans pourront prendre suivant leur prudence , ils rendront une ...
Page 209
... faifant cesser tous troubles empeschemens qui pourroient y estre mis ou donnez , nonobstant tous Edits , Declarations & autres choses à ce contraires , ausquels Nous avons dérogé & dérogeons par le present Edit : Car tel est notre ...
... faifant cesser tous troubles empeschemens qui pourroient y estre mis ou donnez , nonobstant tous Edits , Declarations & autres choses à ce contraires , ausquels Nous avons dérogé & dérogeons par le present Edit : Car tel est notre ...
Page 273
... fai- fant , mettre l'appellation & ce dont eft appel au néant , émandant , condamner lesdits Syn- dic & Habitans à leur rendre & reftituer les sommes qu'ils ont été contraints de payer pour raison de leur cotte au Rolle des Tailles de ...
... fai- fant , mettre l'appellation & ce dont eft appel au néant , émandant , condamner lesdits Syn- dic & Habitans à leur rendre & reftituer les sommes qu'ils ont été contraints de payer pour raison de leur cotte au Rolle des Tailles de ...
Page 284
... fai- fant payer aux Prisonniers des droits au - delà de ce qui leur est permis par les Ordonnances & par les Arrêts de nos Cours de Parlement . Ces abus Nous ont paru d'autant plus impor- tans , que le pouvoir des Géolliers sur ceux qui ...
... fai- fant payer aux Prisonniers des droits au - delà de ce qui leur est permis par les Ordonnances & par les Arrêts de nos Cours de Parlement . Ces abus Nous ont paru d'autant plus impor- tans , que le pouvoir des Géolliers sur ceux qui ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.