Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... alternatif & mitriennal ; à tous lesquels Officiers , Nous avons attribué & attribuons les mêmes jurisdiâions , ihopneurs , autorités , prérogatives , privileges , & exemptions , remises , franchifes , libertés & generalement tous ...
... alternatif & mitriennal ; à tous lesquels Officiers , Nous avons attribué & attribuons les mêmes jurisdiâions , ihopneurs , autorités , prérogatives , privileges , & exemptions , remises , franchifes , libertés & generalement tous ...
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Qui ordonne que la veuve d'un Préfident au Bailliage de Compiegne , jodira de l'exemption des Tailles pendant sa viduité . 1 Nota . Voyez Mémorial des Tailles , à veu2 yes , où cet Arrest eft cité par erreur de 1614 . 171S .
Qui ordonne que la veuve d'un Préfident au Bailliage de Compiegne , jodira de l'exemption des Tailles pendant sa viduité . 1 Nota . Voyez Mémorial des Tailles , à veu2 yes , où cet Arrest eft cité par erreur de 1614 . 171S .
Page 40
Titre des Declarations & du payement des Droits , Nous nous sommes reservez d'en accorder l'exemption aux Hôpitaux ... pour raison de leurs prétendus privileges & exemptions , ausquels Nous avons dérogé par nosdites Ordonnances .
Titre des Declarations & du payement des Droits , Nous nous sommes reservez d'en accorder l'exemption aux Hôpitaux ... pour raison de leurs prétendus privileges & exemptions , ausquels Nous avons dérogé par nosdites Ordonnances .
Page 41
1715 lieres ne pourront jouir de l'exemption d'autres Droits , que de ceux accordez par nofdites Ordonnances au Clergé de ... à ceux de nos Cours des Aydes de faire jouir lesdites Communautez d'aucunes autres exemptions , fous quelque ...
1715 lieres ne pourront jouir de l'exemption d'autres Droits , que de ceux accordez par nofdites Ordonnances au Clergé de ... à ceux de nos Cours des Aydes de faire jouir lesdites Communautez d'aucunes autres exemptions , fous quelque ...
Page 43
... Police & Finance ; révocation de tous les Priyileges & exemptions aufi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la premiere Finance est au - defjous de la somme de dix mille livres ; & suppression des Offices de ...
... Police & Finance ; révocation de tous les Priyileges & exemptions aufi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la premiere Finance est au - defjous de la somme de dix mille livres ; & suppression des Offices de ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |