Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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C Que la disposition de l'Ordonnance étant en 1714 . termes précis contre l'Intimé pour l'obliger à fournir la Sentence , parce que la Sentence eftant son titre , il est engagé de la produire , dez qu'on veut l'attaquer par la voye ...
C Que la disposition de l'Ordonnance étant en 1714 . termes précis contre l'Intimé pour l'obliger à fournir la Sentence , parce que la Sentence eftant son titre , il est engagé de la produire , dez qu'on veut l'attaquer par la voye ...
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Que c'est sur ces motifs qu'ils se font dé . terminez dans les conclusions par écrit qu'ils ont laissées sur le Bureau , & se font retirez . Lecture faite de l'Article XVIII . du Titre XI . de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667 ...
Que c'est sur ces motifs qu'ils se font dé . terminez dans les conclusions par écrit qu'ils ont laissées sur le Bureau , & se font retirez . Lecture faite de l'Article XVIII . du Titre XI . de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667 ...
Page 28
1 7 1 4. parole , ont dit à la Cour : Que le devoir de leur ministere qui les engage à prévenir autant qu'il est poslible les contestations , & sur tout à chercher les moyens de fixer la jurisprudence , sur les difficultez qui donnent ...
1 7 1 4. parole , ont dit à la Cour : Que le devoir de leur ministere qui les engage à prévenir autant qu'il est poslible les contestations , & sur tout à chercher les moyens de fixer la jurisprudence , sur les difficultez qui donnent ...
Page 39
... de nostre Royaume eft exempt dans les Pays où nos Aydes ont cours : & par l'Article Il . du Titre Commun de nostre Ordonnance du mois de Juillet 1681 . touchant la regie de nos Fermes , Nous avons declaré que nul n'est exempt ...
... de nostre Royaume eft exempt dans les Pays où nos Aydes ont cours : & par l'Article Il . du Titre Commun de nostre Ordonnance du mois de Juillet 1681 . touchant la regie de nos Fermes , Nous avons declaré que nul n'est exempt ...
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... créez depris le més est au - dessous de la somme de dix mille livres , me jour pren'a pas produit un soulagement aussi considé- mier Janvier rable que Nous nous l'étions proposé , à cause 1689. dont la des differentes exceptions que ...
... créez depris le més est au - dessous de la somme de dix mille livres , me jour pren'a pas produit un soulagement aussi considé- mier Janvier rable que Nous nous l'étions proposé , à cause 1689. dont la des differentes exceptions que ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |