Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... demande de Pierre Thabaut , Subftitut du Procureur General du Roy en ladite Elec- tion portée par fa Requefte du 22 Janvier 1710 . reprise par Jacques Tabaut fon fils par Acte du quatorze Octobre 1713. fignifié le onzième De- cembre ...
... demande de Pierre Thabaut , Subftitut du Procureur General du Roy en ladite Elec- tion portée par fa Requefte du 22 Janvier 1710 . reprise par Jacques Tabaut fon fils par Acte du quatorze Octobre 1713. fignifié le onzième De- cembre ...
Page 37
... leurs Gages . XX . Ayant aucunement égard à la demande dudit Sieur Deligny , Préfident en ladite Elec- tion & Confors , portée par leur Requeste du 1,714 . vingt - fixiéme Mars 1712. & à celle SUR LE FAIT DES TAILLES . 37.
... leurs Gages . XX . Ayant aucunement égard à la demande dudit Sieur Deligny , Préfident en ladite Elec- tion & Confors , portée par leur Requeste du 1,714 . vingt - fixiéme Mars 1712. & à celle SUR LE FAIT DES TAILLES . 37.
Page 60
... demande de ferieufes réflexions ; mandez moi ce que vous croyez . que je pourrois ordonner de plus utile : la Connoiffance que vous avez dû prendre tant des biens & facultez de ceux qui font dans votre Généralité , que du produit des ...
... demande de ferieufes réflexions ; mandez moi ce que vous croyez . que je pourrois ordonner de plus utile : la Connoiffance que vous avez dû prendre tant des biens & facultez de ceux qui font dans votre Généralité , que du produit des ...
Page 136
... demande ; & la quatrième du 26. Juillet audit an 1717. à ce qu'en adju- geant aux Supplians , toutes les fins & con- clufions par eux ci - devant prifes , il plût à la Cour débouter lefdits Carlier pere & fils , de leur demaude ...
... demande ; & la quatrième du 26. Juillet audit an 1717. à ce qu'en adju- geant aux Supplians , toutes les fins & con- clufions par eux ci - devant prifes , il plût à la Cour débouter lefdits Carlier pere & fils , de leur demaude ...
Page 167
... demande eft jointe à autre Inftance appointée devant lefdits Officiers de l'Election de Reims , émendant , évoquant le principal , & y faisant droit , déclare la faifie de quatre ballots de Cuirs dont il s'git nulle , en fait pleine ...
... demande eft jointe à autre Inftance appointée devant lefdits Officiers de l'Election de Reims , émendant , évoquant le principal , & y faisant droit , déclare la faifie de quatre ballots de Cuirs dont il s'git nulle , en fait pleine ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.