Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 15
... défenses aux Collecteurs & habitans de toutes les Pa- roiffes ci - deffus diftraites , de porter les deniers de nos Tailles & autres Impofitions , & de plai- der pour raifon defdites Tailles & droits d'Ay- des en autres Elections qu'en ...
... défenses aux Collecteurs & habitans de toutes les Pa- roiffes ci - deffus diftraites , de porter les deniers de nos Tailles & autres Impofitions , & de plai- der pour raifon defdites Tailles & droits d'Ay- des en autres Elections qu'en ...
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... défenses aufdits Ha- bitans & Collecteurs de les impofer à l'avenir : Permettre aux Demandeurs de faire eux - mê- mes la culture & labours de leurs heritages , & condamner lefdits Habitans & Collecteurs aux dépens , tant des caufes ...
... défenses aufdits Ha- bitans & Collecteurs de les impofer à l'avenir : Permettre aux Demandeurs de faire eux - mê- mes la culture & labours de leurs heritages , & condamner lefdits Habitans & Collecteurs aux dépens , tant des caufes ...
Page 30
... & Reglemens de la Cour , & ledit Parna on , fpecialement par les Edits du Roy des années 1702. & 1703. & Declaration du Roy du cinq Juin 1703. avec défenses aux autres Officiers de ladite Election 1714 . de 30 EDITS ET REGLEMENS.
... & Reglemens de la Cour , & ledit Parna on , fpecialement par les Edits du Roy des années 1702. & 1703. & Declaration du Roy du cinq Juin 1703. avec défenses aux autres Officiers de ladite Election 1714 . de 30 EDITS ET REGLEMENS.
Page 31
... défenses aux autres Officiers de ladite Election 1714 . de les y troubler à peine de tous dépens , dom- mages & interests . II . Ordonne que ledit Parnajon aura une double portion comme Préfident , de celle d'un Elu , dans les Epices ...
... défenses aux autres Officiers de ladite Election 1714 . de les y troubler à peine de tous dépens , dom- mages & interests . II . Ordonne que ledit Parnajon aura une double portion comme Préfident , de celle d'un Elu , dans les Epices ...
Page 37
... défenses aufdits Officiers de commettre aucun d'entr'eux , ni Procureur de leur Siége pour prendre des conclufions fujet- tes à communications , finon en cas d'absence dudit Subftitut . XVIII . Ordonne que le Greffier fera tenu de ...
... défenses aufdits Officiers de commettre aucun d'entr'eux , ni Procureur de leur Siége pour prendre des conclufions fujet- tes à communications , finon en cas d'absence dudit Subftitut . XVIII . Ordonne que le Greffier fera tenu de ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.