Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... de No- bleffe , ce qu'ils feront tenus de declarer dans le mois du jour de l'enregistrement du present Edit , au Siege de la Jurifdiction dans le ref- fort de laquelle ils feront domiciliez , & d'en rapporter acte en bonne & dûë forme ...
... de No- bleffe , ce qu'ils feront tenus de declarer dans le mois du jour de l'enregistrement du present Edit , au Siege de la Jurifdiction dans le ref- fort de laquelle ils feront domiciliez , & d'en rapporter acte en bonne & dûë forme ...
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... en faveur & au profit de la plus grande partie des Oppofans , cependant ils anéantiffoient en effet leur pri- vilege de Bourgeois de Paris , ou du moins les mettoient hors d'état d'en jouir par les con- ditions qu'ils y attachoient ...
... en faveur & au profit de la plus grande partie des Oppofans , cependant ils anéantiffoient en effet leur pri- vilege de Bourgeois de Paris , ou du moins les mettoient hors d'état d'en jouir par les con- ditions qu'ils y attachoient ...
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... en charge , en leur mettant l'Original du préfent Arrêt entre les mains avant la confection des Rolles , à peine par les Collecteurs d'en répondre en leurs propres & privez noms . A fait & fait inhibitions & défen- fes aux Habitans ...
... en charge , en leur mettant l'Original du préfent Arrêt entre les mains avant la confection des Rolles , à peine par les Collecteurs d'en répondre en leurs propres & privez noms . A fait & fait inhibitions & défen- fes aux Habitans ...
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... de Pecouleau des con- damnations portées par la Sentence , & ayant égard à leur appel l'a mûé & converti en oppo- fition , & y faifant droit a ordonné qu'elles fe- ront rayées & biffées du Rolle des Tailles de la Paroiffe de Charonne ...
... de Pecouleau des con- damnations portées par la Sentence , & ayant égard à leur appel l'a mûé & converti en oppo- fition , & y faifant droit a ordonné qu'elles fe- ront rayées & biffées du Rolle des Tailles de la Paroiffe de Charonne ...
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... de l'Ordonnance étant en 171 4 . termes précis contre l'Intimé pour l'obliger à fournir la Sentence , parce que la Sentence eftant fon titre , il eft engagé de la produire , dez qu'on veut l'attaquer par la voye ordinaire de l'appel ...
... de l'Ordonnance étant en 171 4 . termes précis contre l'Intimé pour l'obliger à fournir la Sentence , parce que la Sentence eftant fon titre , il eft engagé de la produire , dez qu'on veut l'attaquer par la voye ordinaire de l'appel ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.