Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... elles ont été & feront contraintes de payer leur feront ren- dues & reftituées , & à cet effet réimpofées & levées fur les Habitans de ladite Paroiffe à la prochaine Affiette par les Afféeurs & Collec- 171 4 . 20 EDITS ET REGLEMENS.
... elles ont été & feront contraintes de payer leur feront ren- dues & reftituées , & à cet effet réimpofées & levées fur les Habitans de ladite Paroiffe à la prochaine Affiette par les Afféeurs & Collec- 171 4 . 20 EDITS ET REGLEMENS.
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... contraintes de payer leur feront ren- dues & reftituées , & à cet effet réimpofées & levées fur les Habitans de ladite Paroiffe à la prochaine Affiette par les Afféeurs & Collec- teurs qui feront en charge , en leur mettant en leurs ...
... contraintes de payer leur feront ren- dues & reftituées , & à cet effet réimpofées & levées fur les Habitans de ladite Paroiffe à la prochaine Affiette par les Afféeurs & Collec- teurs qui feront en charge , en leur mettant en leurs ...
Page 35
... Contraintes qu'ils auront faits pendant leur voyage dont le Greffier tiendra un Registre , & que la Taxe defdits Exploits & Contraintes fera faite au Bureau de mois en mois au plûtard par les deux Préfidens , par les trois plus anciens ...
... Contraintes qu'ils auront faits pendant leur voyage dont le Greffier tiendra un Registre , & que la Taxe defdits Exploits & Contraintes fera faite au Bureau de mois en mois au plûtard par les deux Préfidens , par les trois plus anciens ...
Page 63
... contraintes pour les foliditez , la ruine enfin de plufieurs Taillables . Ce pouvoir injufte a eu des fuites trop mal- heureuses , pour le laiffer fubfifter plus long- tems . La multiplicité des Officiers créez depuis plufieurs années ...
... contraintes pour les foliditez , la ruine enfin de plufieurs Taillables . Ce pouvoir injufte a eu des fuites trop mal- heureuses , pour le laiffer fubfifter plus long- tems . La multiplicité des Officiers créez depuis plufieurs années ...
Page 182
... Contraintes , pour être procedé à la Taxe d'i- ceux , finon & à faute de ce faire , & ledit tems passé , fait défenses aux Officiers de leur faire aucunes Taxes , & feront lefdites Taxes faites au pied de chacun Exploit & fans frais ...
... Contraintes , pour être procedé à la Taxe d'i- ceux , finon & à faute de ce faire , & ledit tems passé , fait défenses aux Officiers de leur faire aucunes Taxes , & feront lefdites Taxes faites au pied de chacun Exploit & fans frais ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.