Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... conformement à leurs Edits de création , & ce fur les fimples quittances de finance qui leur en feront expediées , fans qu'ils foient ob- ligés de prendre des provifions defdits deux Offices , dont nous les avons difpenfé & dif- penfons ...
... conformement à leurs Edits de création , & ce fur les fimples quittances de finance qui leur en feront expediées , fans qu'ils foient ob- ligés de prendre des provifions defdits deux Offices , dont nous les avons difpenfé & dif- penfons ...
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... conformément à la Déclaration du Roy du 5. Juin 1703 . VII . Ordonne que les Requeftes qui feront prefentées , foit pour informer , obtenir per- miffion de faifir & arrefter , donner furféance , main levée ou arreft feront rapportez à ...
... conformément à la Déclaration du Roy du 5. Juin 1703 . VII . Ordonne que les Requeftes qui feront prefentées , foit pour informer , obtenir per- miffion de faifir & arrefter , donner furféance , main levée ou arreft feront rapportez à ...
Page 34
... conformément aux Arrests & Re- glemens de la Cour , & de les rapporter fur le Bureau , lorfqu'il en fera requis , lefquels feront cottez de cottes numeratives en chacun feuillet par premier & dernier & paraphé par l'ancien Préfident ...
... conformément aux Arrests & Re- glemens de la Cour , & de les rapporter fur le Bureau , lorfqu'il en fera requis , lefquels feront cottez de cottes numeratives en chacun feuillet par premier & dernier & paraphé par l'ancien Préfident ...
Page 54
... conformément à l'Arrêt de notre Con- feil du 5. Juillet 1707. foit en leur présence ou devant les Officiers des Elections ou au- tres Particuliers qu'ils pouront commettre & fubdeleguer à cet effet , à la confection des Rôles des ...
... conformément à l'Arrêt de notre Con- feil du 5. Juillet 1707. foit en leur présence ou devant les Officiers des Elections ou au- tres Particuliers qu'ils pouront commettre & fubdeleguer à cet effet , à la confection des Rôles des ...
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... conformément à nos Regle- les Intendans , mens fe pourvoir contre leurs taxes d'office , enfuite par autrement que par oppofition devant les Sieurs appel à la Cour des Aydes , Intendans & Commiffaires départis , fauf l'ap- lors ...
... conformément à nos Regle- les Intendans , mens fe pourvoir contre leurs taxes d'office , enfuite par autrement que par oppofition devant les Sieurs appel à la Cour des Aydes , Intendans & Commiffaires départis , fauf l'ap- lors ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.