Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 106
... condamnés au quadruple des fommes par eux obmifes . Si donnons en mandement , & c . Donné à Paris au mois d'Août l'an de grace mil fept cens feize , & de notre Regne le premier , Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , LE DUC D ...
... condamnés au quadruple des fommes par eux obmifes . Si donnons en mandement , & c . Donné à Paris au mois d'Août l'an de grace mil fept cens feize , & de notre Regne le premier , Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , LE DUC D ...
Page 278
... condamnés , fçavoir , les Af- féeurs , Collecteurs des Tailles & Syndics des Paroiffes taillables , en deux cens livres d'amen- de folidaire , & lefdits Maires , Echevins & Syn- dics des Villes franches , abonnées ou tarifiées , en ...
... condamnés , fçavoir , les Af- féeurs , Collecteurs des Tailles & Syndics des Paroiffes taillables , en deux cens livres d'amen- de folidaire , & lefdits Maires , Echevins & Syn- dics des Villes franches , abonnées ou tarifiées , en ...
Page 377
... condamnés aux dé- pens . Ce Jugement a été fignifié le 12. Dé- cembre dernier aux Collecteurs , qui ont fur- pris le 18. Janvier fuivant en la Chancellerie du Palais à Paris des Lettres de relief d'appel , tant de ce Jugement que de l ...
... condamnés aux dé- pens . Ce Jugement a été fignifié le 12. Dé- cembre dernier aux Collecteurs , qui ont fur- pris le 18. Janvier fuivant en la Chancellerie du Palais à Paris des Lettres de relief d'appel , tant de ce Jugement que de l ...
Page 407
... condamnés à la peine des Galeres pour trois ans ; & ceux qui fe trouveront en divertiffe- ment , pour moindre fomme de cent livres , feront auffi obligés de la payer dans le délai de quinzaine du jour de la vérification , faute de quoi ...
... condamnés à la peine des Galeres pour trois ans ; & ceux qui fe trouveront en divertiffe- ment , pour moindre fomme de cent livres , feront auffi obligés de la payer dans le délai de quinzaine du jour de la vérification , faute de quoi ...
Page 412
... condamnés foli- dairement en leur propre & privé nom , de rendre & reftituer les fommes par eux reçues aux Demandeurs ; en conféquence iceux Col- lecteurs & Habitans condamnez en cinq cens livres de dommages , intérêts & en tous les ...
... condamnés foli- dairement en leur propre & privé nom , de rendre & reftituer les fommes par eux reçues aux Demandeurs ; en conféquence iceux Col- lecteurs & Habitans condamnez en cinq cens livres de dommages , intérêts & en tous les ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.