Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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prochaine Assiette par les Asséeurs & Collec- 17146 teurs qui seront en charge , en leur mettant l'Original du présent Arrêt entre les mains avant la confe & tion des Rolles , à peine par les Collecteurs d'en répondre en leurs propres ...
prochaine Assiette par les Asséeurs & Collec- 17146 teurs qui seront en charge , en leur mettant l'Original du présent Arrêt entre les mains avant la confe & tion des Rolles , à peine par les Collecteurs d'en répondre en leurs propres ...
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... à cet effet réimposées & levées fur les Habitans de ladite Paroisse à la prochaine Assiette par les Afféeurs & Collecteurs qui seront en charge , en leur mettant en leurs mains l'original du présent Arrêt avant la confe & tion des ...
... à cet effet réimposées & levées fur les Habitans de ladite Paroisse à la prochaine Assiette par les Afféeurs & Collecteurs qui seront en charge , en leur mettant en leurs mains l'original du présent Arrêt avant la confe & tion des ...
Page 30
Rendu entre les Officiers de ľElection de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . L Extrait des Registres de la Cour des Aydes , OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : Au premier ...
Rendu entre les Officiers de ľElection de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . L Extrait des Registres de la Cour des Aydes , OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : Au premier ...
Page 37
... Greffier sera tenu de deliyrer sans frais audit Substitut toutes les Expeditions des affaires où il sera seul Partie , & dont il aura besoin pour « l'exercice de la Charge , que ledit Greffier sera tenu d'inserer , oui ( ur ce ledit ...
... Greffier sera tenu de deliyrer sans frais audit Substitut toutes les Expeditions des affaires où il sera seul Partie , & dont il aura besoin pour « l'exercice de la Charge , que ledit Greffier sera tenu d'inserer , oui ( ur ce ledit ...
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1715. prunts , & autres dettes de notre Eftat : Et afin que ces deux Impositions fussent moins à charge à nos Peuples , Nous avons par cette même Déclaration révoqué tous les Traitez & autres Recouvremens extraordinaires , ordonnez ...
1715. prunts , & autres dettes de notre Eftat : Et afin que ces deux Impositions fussent moins à charge à nos Peuples , Nous avons par cette même Déclaration révoqué tous les Traitez & autres Recouvremens extraordinaires , ordonnez ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |