Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... besoin seroit à nostredit Edit du mois de Decembre 1713. & tous autres fem- blables , lesquels au surplus feront executez felon leur forme & teneur . Si donnons en man- dement à nos amez & feaux Conseillers , les Gens tenans nostre Cour ...
... besoin seroit à nostredit Edit du mois de Decembre 1713. & tous autres fem- blables , lesquels au surplus feront executez felon leur forme & teneur . Si donnons en man- dement à nos amez & feaux Conseillers , les Gens tenans nostre Cour ...
Page 15
... besoin d'obtenir nos Lettres , ni payer pour raison de ce aucune finance ; faisons défenses aux Collecteurs & habitans de toutes les Pa- roisses ci - dessus distraites , de porter les deniers de nos Tailles & autres Impositions , & de ...
... besoin d'obtenir nos Lettres , ni payer pour raison de ce aucune finance ; faisons défenses aux Collecteurs & habitans de toutes les Pa- roisses ci - dessus distraites , de porter les deniers de nos Tailles & autres Impositions , & de ...
Page 31
... besoin d'autre . IV . A ordonné & ordonne que le lieu qui fert pour les Audiences qui se tiendront au moins une fois la semaine , servira de Cham- bre du Conseil , jusqu'à ce qu'il plaise au Roy d'établir une autre Chambre , & que les ...
... besoin d'autre . IV . A ordonné & ordonne que le lieu qui fert pour les Audiences qui se tiendront au moins une fois la semaine , servira de Cham- bre du Conseil , jusqu'à ce qu'il plaise au Roy d'établir une autre Chambre , & que les ...
Page 35
... solemnelles de chaque année par ceux des Officiers qui se- ront à cet effet commis en presence du Substi- tut , qui y assistera pour pourvoir à leur besoin , 1714. & que le Greffier sera tenu de rediger par SUR LE FAIT DES TAILLES . 35.
... solemnelles de chaque année par ceux des Officiers qui se- ront à cet effet commis en presence du Substi- tut , qui y assistera pour pourvoir à leur besoin , 1714. & que le Greffier sera tenu de rediger par SUR LE FAIT DES TAILLES . 35.
Page 37
... besoin pour l'exercice de sa Charge , que ledit Greffier sera tenu d'inserer , oüi fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier sera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des ...
... besoin pour l'exercice de sa Charge , que ledit Greffier sera tenu d'inserer , oüi fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier sera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.