Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... avons revoqué ce privilege à celles des Villes qui ne Nous ont pas paru avoir des titres fuffifans ; & par noftre Edit du mois de Juin 1691. Nous avons entr'autres chofes ordonné que les Maires , Echevins & Officiers des Villes de Lyon ...
... avons revoqué ce privilege à celles des Villes qui ne Nous ont pas paru avoir des titres fuffifans ; & par noftre Edit du mois de Juin 1691. Nous avons entr'autres chofes ordonné que les Maires , Echevins & Officiers des Villes de Lyon ...
Page 4
... avons eftimé qu'il eftoit plus convenable d'abandon- ner l'execution defdits Edits , en confervant neanmoins lefdits particuliers dans la jouif- fance des privileges de Nobleffe , qui leur font tranfmis par l'eftat de ceux qui les ont ...
... avons eftimé qu'il eftoit plus convenable d'abandon- ner l'execution defdits Edits , en confervant neanmoins lefdits particuliers dans la jouif- fance des privileges de Nobleffe , qui leur font tranfmis par l'eftat de ceux qui les ont ...
Page 7
... avons dérogé par noftre present Edit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & feaux Canfeillers - Secre- taires , Voulons que foy foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft noftre plaifir ; & afin que ce foit chofe ...
... avons dérogé par noftre present Edit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & feaux Canfeillers - Secre- taires , Voulons que foy foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft noftre plaifir ; & afin que ce foit chofe ...
Page 9
... avons excepté les Officiers de noftre Parlement & de noftre Chambre des Comptes , Nous avons crû pareillement faire connoiftre nos inten- tions , à l'égard defdits Officiers de noftredite Cour des Aydes , tant pour leur donner de nou ...
... avons excepté les Officiers de noftre Parlement & de noftre Chambre des Comptes , Nous avons crû pareillement faire connoiftre nos inten- tions , à l'égard defdits Officiers de noftredite Cour des Aydes , tant pour leur donner de nou ...
Page 10
... avons dérogé & dérogeons par ces Pre- fentes ; Voulons qu'aux copies d'icelles colla- tionnées par l'un de nos amez & feaux Con- feillers - Secretaires , foy foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft noftre plaifir ; en témoin ...
... avons dérogé & dérogeons par ces Pre- fentes ; Voulons qu'aux copies d'icelles colla- tionnées par l'un de nos amez & feaux Con- feillers - Secretaires , foy foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft noftre plaifir ; en témoin ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.