Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... auront esté élevés dans l'esprit desdi- tes constitutions . Voulons qu'à faute de payer lesdites sommes & deux fols pour livre , ils foient un mois après les termes des payemens qui leur feront accordez par lesdits rolles , dé- chûs du ...
... auront esté élevés dans l'esprit desdi- tes constitutions . Voulons qu'à faute de payer lesdites sommes & deux fols pour livre , ils foient un mois après les termes des payemens qui leur feront accordez par lesdits rolles , dé- chûs du ...
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... auront présté leurs deniers auront privi- lege special , à l'effet de quoi mention en sera faite dans les quittances du Receveur des reve- nus Cafuels ; & pour donner un arrondissement convenable aux Elections de Poitiers & Châtel ...
... auront présté leurs deniers auront privi- lege special , à l'effet de quoi mention en sera faite dans les quittances du Receveur des reve- nus Cafuels ; & pour donner un arrondissement convenable aux Elections de Poitiers & Châtel ...
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... auront aucune cause ou empêche ment légitime , seront tenus d'assifter affidu- ment aux Audiences & à la Chambre du Con- feil aux jours & heures ordinaires & accoûtu- mées , lesquelles Audiences se tiendront tous les Samedis de chacune ...
... auront aucune cause ou empêche ment légitime , seront tenus d'assifter affidu- ment aux Audiences & à la Chambre du Con- feil aux jours & heures ordinaires & accoûtu- mées , lesquelles Audiences se tiendront tous les Samedis de chacune ...
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... auront été verifiées , & le Greffier tenu d'écrire au pied desdites Minutes desdits Rolles les jours & dattes qu'elles auront été mises au Greffe . XV . Ordonne que ledit Substitut aura com- munication de toutes les affaires où le Roy ...
... auront été verifiées , & le Greffier tenu d'écrire au pied desdites Minutes desdits Rolles les jours & dattes qu'elles auront été mises au Greffe . XV . Ordonne que ledit Substitut aura com- munication de toutes les affaires où le Roy ...
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... auront interest . XVII . Fait défenses ausdits Officiers de commettre aucun d'entr'eux , ni Procureur de leur Siége pour prendre des conclusions sujet- tes à communications , finon en cas d'absence dudit Substitut . XVIII . Ordonne que ...
... auront interest . XVII . Fait défenses ausdits Officiers de commettre aucun d'entr'eux , ni Procureur de leur Siége pour prendre des conclusions sujet- tes à communications , finon en cas d'absence dudit Substitut . XVIII . Ordonne que ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.