Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... aura pas lieu de fe plaindre , puifque ce fera uniquement par fa faute & par fa negligence qu'il ne jouira pas du benefice de la Loy . P Que c'eft fur ces motifs qu'ils fe font dé- terminez dans les conclufions par écrit qu'ils ont ...
... aura pas lieu de fe plaindre , puifque ce fera uniquement par fa faute & par fa negligence qu'il ne jouira pas du benefice de la Loy . P Que c'eft fur ces motifs qu'ils fe font dé- terminez dans les conclufions par écrit qu'ils ont ...
Page 27
... aura des appellations respectivement interjettées par les parties de la Sentence qui fera la matiere d'un Procez par écrit , celuy qui aura esté le premier Intimé fur l'appel in- terjetté de ladite Sentence , fera tenu dans le délay ...
... aura des appellations respectivement interjettées par les parties de la Sentence qui fera la matiere d'un Procez par écrit , celuy qui aura esté le premier Intimé fur l'appel in- terjetté de ladite Sentence , fera tenu dans le délay ...
Page 31
... aura une double portion comme Préfident , de celle d'un Elu , dans les Epices & Droits d'enregistrement des titres des Privilegiez , des Baux , fous- Baux & autres Actes fujets à Enregistrement , & une fimple portion dans les émolumens ...
... aura une double portion comme Préfident , de celle d'un Elu , dans les Epices & Droits d'enregistrement des titres des Privilegiez , des Baux , fous- Baux & autres Actes fujets à Enregistrement , & une fimple portion dans les émolumens ...
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... aura Préfidé dans les vingt - quatre heures au plûtard & ceux rendus par rapport fignez par tous les Juges qui au- ront affifté au Jugement , trois jours après les Procès jugez . Fait défenfes au Greffier d'en délivrer aucune expedition ...
... aura Préfidé dans les vingt - quatre heures au plûtard & ceux rendus par rapport fignez par tous les Juges qui au- ront affifté au Jugement , trois jours après les Procès jugez . Fait défenfes au Greffier d'en délivrer aucune expedition ...
Page 36
... aura verifié les Rolles des Tailles , fera tenu de mettre au Greffe de la- dite Election les Minutes defdits Rolles des Tailles dans les trois jours qu'elles auront été verifiées , & le Greffier tenu d'écrire au pied defdites Minutes ...
... aura verifié les Rolles des Tailles , fera tenu de mettre au Greffe de la- dite Election les Minutes defdits Rolles des Tailles dans les trois jours qu'elles auront été verifiées , & le Greffier tenu d'écrire au pied defdites Minutes ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.