Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... audit pré- pofé , au moyen de laquelle renonciation ils feront & demeureront réduits & moderez comme Nous les réduisons & moderons par ledit present Edit , à moitié des sommes com- prises auídits rolles pour la joüiffance du paffé , les ...
... audit pré- pofé , au moyen de laquelle renonciation ils feront & demeureront réduits & moderez comme Nous les réduisons & moderons par ledit present Edit , à moitié des sommes com- prises auídits rolles pour la joüiffance du paffé , les ...
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... audit Siége d'Election & Bureau de Recette des Tailles de ladite Ville de Confollens , en laquelle sera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Col- lecteurs des susdites Paroisses , feront tenus de porter les deniers de nos ...
... audit Siége d'Election & Bureau de Recette des Tailles de ladite Ville de Confollens , en laquelle sera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Col- lecteurs des susdites Paroisses , feront tenus de porter les deniers de nos ...
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... Lieutenant Civil trois cens cinquante livres , au Lieutenant Criminel Verificateur des Rol- les des Tailles cent cinquante livres , outre les 1714 fix deniers pour cotte attribuez audit Office ; a SUR LE FAIT DES TAILLES 13.
... Lieutenant Civil trois cens cinquante livres , au Lieutenant Criminel Verificateur des Rol- les des Tailles cent cinquante livres , outre les 1714 fix deniers pour cotte attribuez audit Office ; a SUR LE FAIT DES TAILLES 13.
Page 14
... audit Office ; a l'Afsesseur deux cens cinquante livres , à Elu Garde Scel deux cens livres , à chacun des qua- tre autres Elus deux cens livres , à l'Elu Con- trolleur des Tailles deux cens livres , outre les taxations d'un denier pour ...
... audit Office ; a l'Afsesseur deux cens cinquante livres , à Elu Garde Scel deux cens livres , à chacun des qua- tre autres Elus deux cens livres , à l'Elu Con- trolleur des Tailles deux cens livres , outre les taxations d'un denier pour ...
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... relief de déro- geance , Lettres d'Affiettes , & autres Lettres y contenues , Baux generaux & particuliers desdites Fermes feront communiquez audit Substitut , lequel les Officiers de ladite Elec - 17 36 EDITS ET REGLEMENS.
... relief de déro- geance , Lettres d'Affiettes , & autres Lettres y contenues , Baux generaux & particuliers desdites Fermes feront communiquez audit Substitut , lequel les Officiers de ladite Elec - 17 36 EDITS ET REGLEMENS.
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.