Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... audit pré- pofé , au moyen de laquelle renonciation ils feront & demeureront réduits & moderez comme Nous les réduifons & moderons par Jedit present Edit , à moitié des fommes.com- prifes aufdits rolles pour la joiffance du paffé , les ...
... audit pré- pofé , au moyen de laquelle renonciation ils feront & demeureront réduits & moderez comme Nous les réduifons & moderons par Jedit present Edit , à moitié des fommes.com- prifes aufdits rolles pour la joiffance du paffé , les ...
Page 12
... audit Siége d'Election & Bureau de Recette des Tailles de ladite Ville de Confollens , en laquelle fera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Col- lecteurs des fufdites Paroiffes , feront tenus de porter les deniers de nos ...
... audit Siége d'Election & Bureau de Recette des Tailles de ladite Ville de Confollens , en laquelle fera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Col- lecteurs des fufdites Paroiffes , feront tenus de porter les deniers de nos ...
Page 13
... au Lieutenant Civil trois cens cinquante livres , au Lieutenant Criminel Verificateur des Rol les des Tailles cent cinquante livres , outre les 1714 fix deniers pour cotte attribuez audit Office ; a SUR LE FAIT DES TAILLES 13.
... au Lieutenant Civil trois cens cinquante livres , au Lieutenant Criminel Verificateur des Rol les des Tailles cent cinquante livres , outre les 1714 fix deniers pour cotte attribuez audit Office ; a SUR LE FAIT DES TAILLES 13.
Page 14
... audit Office ; a l'Affeffeur deux cens cinquante livres , à l'Elu Garde Scel deux cens livres , à chacun des qua- tre autres Elus deux cens livres , à l'Elu Con- trolleur des Tailles deux cens livres , outre les taxations d'un denier ...
... audit Office ; a l'Affeffeur deux cens cinquante livres , à l'Elu Garde Scel deux cens livres , à chacun des qua- tre autres Elus deux cens livres , à l'Elu Con- trolleur des Tailles deux cens livres , outre les taxations d'un denier ...
Page 37
... audit Subftitut toutes les Expeditions des affaires où il fera feul Partie , & dont il aura befoin pour l'exercice de fa Charge , , que ledit Greffier fera tenu d'inferer , oui fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura ...
... audit Subftitut toutes les Expeditions des affaires où il fera feul Partie , & dont il aura befoin pour l'exercice de fa Charge , , que ledit Greffier fera tenu d'inferer , oui fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.