Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... année 1600. jufqu'au premier Janvier de la préfente année 1714. dans tous les droits & privileges de Nobleffe pour eux & leurfdits def cendans mâles nez ou à naitre en lignes direc , tes ou legitimes mariages . Voulons & Nous plaift qu ...
... année 1600. jufqu'au premier Janvier de la préfente année 1714. dans tous les droits & privileges de Nobleffe pour eux & leurfdits def cendans mâles nez ou à naitre en lignes direc , tes ou legitimes mariages . Voulons & Nous plaift qu ...
Page 14
... année aux pourvûs defdits Off- ces , fans aucune diminution ni retranchement par celui defdits Receveurs des Tailles qui fera en exercice , & en attendant la vente desdits Offices à celui qui fera par Nous chargé du re- couvrement de la ...
... année aux pourvûs defdits Off- ces , fans aucune diminution ni retranchement par celui defdits Receveurs des Tailles qui fera en exercice , & en attendant la vente desdits Offices à celui qui fera par Nous chargé du re- couvrement de la ...
Page 40
... années dans la perception de nos Droits par lefdites Communautez , sous pretexte que par l'Article XII . de noftredite ... année en noftre Confeil ; mais quoy que cette reserve ne porte aucune exemption generale ny particuliere , puifqu ...
... années dans la perception de nos Droits par lefdites Communautez , sous pretexte que par l'Article XII . de noftredite ... année en noftre Confeil ; mais quoy que cette reserve ne porte aucune exemption generale ny particuliere , puifqu ...
Page 47
... année en année , jufques & com- de tous les pris la préfente 1715. des Privileges & Exemp- Privileges & tions de Tailles , Collecte , Soliditez & autres Exemptions charges publiques ; Ensemble de celui de fixa- offies , tant attribuez ...
... année en année , jufques & com- de tous les pris la préfente 1715. des Privileges & Exemp- Privileges & tions de Tailles , Collecte , Soliditez & autres Exemptions charges publiques ; Ensemble de celui de fixa- offies , tant attribuez ...
Page 52
... année en notre Confeil un état un état au Con- dans le quel tous les Officiers ci - dessus fup- Seil pour l'em- ploi des Rem- primez , ensemble ceux qui le feront ci - après qui auront fait liquider leur Finance , fe- des Finances ront ...
... année en notre Confeil un état un état au Con- dans le quel tous les Officiers ci - dessus fup- Seil pour l'em- ploi des Rem- primez , ensemble ceux qui le feront ci - après qui auront fait liquider leur Finance , fe- des Finances ront ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.