Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 38
... la Cour des Aydes , ainfi figné , OLIVIER . Controllé , & fcellé le 29 Septembre 1714. Signé , CARPOT , Syndic avec paraphe . BRIDOU , Procu- reur . Arreft du Confeil du 16 Novembre 1714. Qui ordonne que 38 EDITS ET REGLEMENS.
... la Cour des Aydes , ainfi figné , OLIVIER . Controllé , & fcellé le 29 Septembre 1714. Signé , CARPOT , Syndic avec paraphe . BRIDOU , Procu- reur . Arreft du Confeil du 16 Novembre 1714. Qui ordonne que 38 EDITS ET REGLEMENS.
Page 41
... ainfi ' il appartiendra . Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens te- nans noftre Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & enre- giftrer , & le contenu en icelles garder & ob ...
... ainfi ' il appartiendra . Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens te- nans noftre Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & enre- giftrer , & le contenu en icelles garder & ob ...
Page 46
... ainfi que nous leur a- 1704. aux vice , vions permis de le faire par le même Edit : Vou- lons que ces Officiers & leurs enfans & defcen- dans , ensemble les enfans & defcendans de ceux d'entr'eux qui font morts revêtus de leurs Charges ...
... ainfi que nous leur a- 1704. aux vice , vions permis de le faire par le même Edit : Vou- lons que ces Officiers & leurs enfans & defcen- dans , ensemble les enfans & defcendans de ceux d'entr'eux qui font morts revêtus de leurs Charges ...
Page 48
... ainfi qu'ils étoient en ufage de le faire avant la créa- tion de ces Offices , des Sujets capables , & d'une réputation entiere ; même de continuer à fe fervir du miniftere de ceux d'entre lesdits Officiers fupprimez , contre lefquels ...
... ainfi qu'ils étoient en ufage de le faire avant la créa- tion de ces Offices , des Sujets capables , & d'une réputation entiere ; même de continuer à fe fervir du miniftere de ceux d'entre lesdits Officiers fupprimez , contre lefquels ...
Page 55
... ainfi faits , au plutard dans les de verifier in- trois jours après qu'ils leur auront été remis , ceffamment fans qu'ils puiffent ni par eux - mêmes , ni les Roles ainfi par voyes indirectes engager les Collecteurs faits fans y à y ...
... ainfi faits , au plutard dans les de verifier in- trois jours après qu'ils leur auront été remis , ceffamment fans qu'ils puiffent ni par eux - mêmes , ni les Roles ainfi par voyes indirectes engager les Collecteurs faits fans y à y ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.