Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... sans qu'ils soient obligés de prendre des provisions desdits deux Offices , dont nous les avons dispensé & difPenfons ; leur permettons pareillement de les défunir & en disposer dans la suite , ainsi qu'ils miseront ; leur avons en ...
... sans qu'ils soient obligés de prendre des provisions desdits deux Offices , dont nous les avons dispensé & difPenfons ; leur permettons pareillement de les défunir & en disposer dans la suite , ainsi qu'ils miseront ; leur avons en ...
Page 38
Par la Cour des Aydes , ainsi signé , OLIVIER . Controllé , & scellé le 29 Septembre 1714. Signé , CARPOT , Syndic avec paraphe . BRIDOU , Procu> 1714 Arrest du Conseil du 16 Novembre 1714. Qui ordonne.
Par la Cour des Aydes , ainsi signé , OLIVIER . Controllé , & scellé le 29 Septembre 1714. Signé , CARPOT , Syndic avec paraphe . BRIDOU , Procu> 1714 Arrest du Conseil du 16 Novembre 1714. Qui ordonne.
Page 48
... de subdeleguer dans les principales Villes & lieux de leurs Départemens , ainsi qu'ils étoient en usage de le faire avant la création de ces Offices , des Sujets capables , & d'une réputation entiere ; même de continuer ; à se ...
... de subdeleguer dans les principales Villes & lieux de leurs Départemens , ainsi qu'ils étoient en usage de le faire avant la création de ces Offices , des Sujets capables , & d'une réputation entiere ; même de continuer ; à se ...
Page 55
Enjoignons aux officiers reservez dans les Injonction Ele & ions de verifier & rendre exécutoires aux Officiers les Rôles ainsi faits , au plutard dans les de verifier indes Elections trois jours après qu'ils leur auront été remis ...
Enjoignons aux officiers reservez dans les Injonction Ele & ions de verifier & rendre exécutoires aux Officiers les Rôles ainsi faits , au plutard dans les de verifier indes Elections trois jours après qu'ils leur auront été remis ...
Page 63
... la supprerfion qui a été faite d'une partie de ses Offices , doit tourner à leur décharge : Ainsi il est de votre devoir de taxer d'office ces Officiers supprimez à une Cotte juste & proportionnée à leurs biens , sans néanmoins les ...
... la supprerfion qui a été faite d'une partie de ses Offices , doit tourner à leur décharge : Ainsi il est de votre devoir de taxer d'office ces Officiers supprimez à une Cotte juste & proportionnée à leurs biens , sans néanmoins les ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |