Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... tous les droits & privileges de Noblesse pour eux & leurfdits del cendans mâles nez oy à naitre en lignes direcs tęs ou legitimes mariages . Voulons & Nouş 2 > plaist qu'ils jouissent de tous les titres & préro 171 EDITS ET REGLEMENS1 ;
... tous les droits & privileges de Noblesse pour eux & leurfdits del cendans mâles nez oy à naitre en lignes direcs tęs ou legitimes mariages . Voulons & Nouş 2 > plaist qu'ils jouissent de tous les titres & préro 171 EDITS ET REGLEMENS1 ;
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Voulons qu'à faute de payer lesdites sommes & deux sols pour livre , ils soient un mois après les termes des payemens qui leur seront accordez par lesdits rolles , déchûs du titre de Noblefle & compris aux rolles des Tailles & autres ...
Voulons qu'à faute de payer lesdites sommes & deux sols pour livre , ils soient un mois après les termes des payemens qui leur seront accordez par lesdits rolles , déchûs du titre de Noblefle & compris aux rolles des Tailles & autres ...
Page 6
Voulons au surplus que nosdits Edits des mois de Novembre 1706. & May 1707. demeurent sans execution , & que s'il a été payé quelque somme en exécution d'iceux , il en soit tenu compte à ceux qui les auront payées sur ce qu'ils pourront ...
Voulons au surplus que nosdits Edits des mois de Novembre 1706. & May 1707. demeurent sans execution , & que s'il a été payé quelque somme en exécution d'iceux , il en soit tenu compte à ceux qui les auront payées sur ce qu'ils pourront ...
Page 10
... autres choses à ce contraires , ausquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; Voulons qu'aux copies d'icelles collationnées par l'un de nos amez & feaux Conseillers - Secretaires , foy foit ajoustée comme à l'original ...
... autres choses à ce contraires , ausquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; Voulons qu'aux copies d'icelles collationnées par l'un de nos amez & feaux Conseillers - Secretaires , foy foit ajoustée comme à l'original ...
Page 14
... de la Généralité de Poitiers , à commmencer du premier jour d'Août de la présente année ; voulons que ceux qui seront pourvus desdits Offices en jouissent à titre de furvivance , conformément à notre Edit du mois de Décembre 1709.
... de la Généralité de Poitiers , à commmencer du premier jour d'Août de la présente année ; voulons que ceux qui seront pourvus desdits Offices en jouissent à titre de furvivance , conformément à notre Edit du mois de Décembre 1709.
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |