Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... 1714. dans tous les droits & privileges de Nobleffe pour eux & leurfdits def cendans mâles nez ou à naitre en lignes direc , tes ou legitimes mariages . Voulons & Nous plaift qu'ils jouiffent de tous les titres & préro 17 EDITS ET ...
... 1714. dans tous les droits & privileges de Nobleffe pour eux & leurfdits def cendans mâles nez ou à naitre en lignes direc , tes ou legitimes mariages . Voulons & Nous plaift qu'ils jouiffent de tous les titres & préro 17 EDITS ET ...
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... Voulons qu'il leur foit expedié par le Garde de noftre Tre for Royal , des quittances du principal defdites- taxes , & par ledit prépofé celles de deux fols pour livre qui feront regiftrées gratis & fans ' aucuns frais dans les Sieges ...
... Voulons qu'il leur foit expedié par le Garde de noftre Tre for Royal , des quittances du principal defdites- taxes , & par ledit prépofé celles de deux fols pour livre qui feront regiftrées gratis & fans ' aucuns frais dans les Sieges ...
Page 7
... Voulons que foy foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft noftre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toûjours , Nous y avons fait mettre noftre Scel , DONNÉ à Verfailles au mois de Janvier , l'an de grace mil fept ...
... Voulons que foy foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft noftre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toûjours , Nous y avons fait mettre noftre Scel , DONNÉ à Verfailles au mois de Janvier , l'an de grace mil fept ...
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... Voulons qu'aux copies d'icelles colla- tionnées par l'un de nos amez & feaux Con- feillers - Secretaires , foy foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft noftre plaifir ; en témoin dequoy Nous avons fait mettre noftre Scel à cefdites ...
... Voulons qu'aux copies d'icelles colla- tionnées par l'un de nos amez & feaux Con- feillers - Secretaires , foy foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft noftre plaifir ; en témoin dequoy Nous avons fait mettre noftre Scel à cefdites ...
Page 14
... voulons que ceux qui feront pourvûs defdits Offices en jouiffent à titre de furvivance , con- formément à notre Edit du mois de Décembre 1709. Tans néanmoins qu'ils foient ( tenus de Nous payer aucune finance , pour raison de ce pour la ...
... voulons que ceux qui feront pourvûs defdits Offices en jouiffent à titre de furvivance , con- formément à notre Edit du mois de Décembre 1709. Tans néanmoins qu'ils foient ( tenus de Nous payer aucune finance , pour raison de ce pour la ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.