Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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I 7144 > > > > notre Royaume : depuis nostre avenement à la Couronne , Nous avons revoqué ce privilege à celles des Villes qui ne Nous ont pas paru avoir des titres suffisans ; & par noftre Edit du mois de Juin 1691.
I 7144 > > > > notre Royaume : depuis nostre avenement à la Couronne , Nous avons revoqué ce privilege à celles des Villes qui ne Nous ont pas paru avoir des titres suffisans ; & par noftre Edit du mois de Juin 1691.
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... comme aussi il a esté élevé à l'Echevinage ou Capitoulat dans les mesmės Villes depuis nostre Edit de Juin 1691. plusieurs particuliers qui ont acquis pour eux & leufs descendans mâles le mesme privilege de Noblesse par l'élevation ...
... comme aussi il a esté élevé à l'Echevinage ou Capitoulat dans les mesmės Villes depuis nostre Edit de Juin 1691. plusieurs particuliers qui ont acquis pour eux & leufs descendans mâles le mesme privilege de Noblesse par l'élevation ...
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Portant création d'un Siéye d'Election en la Ville de Confollens . Registré en la Cour des Ay des de Paris , en vacations , le 6 Ottobre 1714 . QUIS , par la grace de Dieu , Roy de & , . Nous avons par le prefent Edit perpetuel ...
Portant création d'un Siéye d'Election en la Ville de Confollens . Registré en la Cour des Ay des de Paris , en vacations , le 6 Ottobre 1714 . QUIS , par la grace de Dieu , Roy de & , . Nous avons par le prefent Edit perpetuel ...
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... de Recette des Tailles de ladite Ville de Confollens , en laquelle sera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Colle & eurs des susdites Paroisses , seront tenus de porter les deniers de nos Tailles & autres Impofitions ...
... de Recette des Tailles de ladite Ville de Confollens , en laquelle sera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Colle & eurs des susdites Paroisses , seront tenus de porter les deniers de nos Tailles & autres Impofitions ...
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cordée par notre Edit du mois de Novembre 117 15 1706. aux Echevins , à notre Procureur , au de l'Hôtel de Greffier & au Receveur de l'Hôtel de notre Ville de Paris , bonne Ville de Paris , & celle que Nous avons qui eft ...
cordée par notre Edit du mois de Novembre 117 15 1706. aux Echevins , à notre Procureur , au de l'Hôtel de Greffier & au Receveur de l'Hôtel de notre Ville de Paris , bonne Ville de Paris , & celle que Nous avons qui eft ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |