Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Villes , & au Capi- toulat dans celle de Toulouse , y ont efté ad- mis contre les conftitutions defdites Villes , parce que dans la regle qu'elles prescrivent , il n'y devoit eftre admis que des Sujets natifs defdites Villes , au lieu ...
... Villes , & au Capi- toulat dans celle de Toulouse , y ont efté ad- mis contre les conftitutions defdites Villes , parce que dans la regle qu'elles prescrivent , il n'y devoit eftre admis que des Sujets natifs defdites Villes , au lieu ...
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... Villes depuis noftre Edit de Juin 1691.plufieurs particuliers qui ont acquis pour eux & leurs defcendans mâles le mefme pri- vilege de Nobleffe par l'élevation aux Char- ges des Villes qui ont la faculté de la tranf- mettre à leurs ...
... Villes depuis noftre Edit de Juin 1691.plufieurs particuliers qui ont acquis pour eux & leurs defcendans mâles le mefme pri- vilege de Nobleffe par l'élevation aux Char- ges des Villes qui ont la faculté de la tranf- mettre à leurs ...
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... Ville de Confollens . Regiftré en la Cour des Aydes de Paris , en vacations , le 6 Octobre 1714 . par la de Dieu , Roy de LPrance & de Navarre , & c . A CES CAUSES Nous avons par le prefent Edit perpetuel & irrevocable , créé , érigé ...
... Ville de Confollens . Regiftré en la Cour des Aydes de Paris , en vacations , le 6 Octobre 1714 . par la de Dieu , Roy de LPrance & de Navarre , & c . A CES CAUSES Nous avons par le prefent Edit perpetuel & irrevocable , créé , érigé ...
Page 12
... Ville de Confollens , en laquelle fera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Col- lecteurs des ... Villes & lieux en dépendans , Nous y avons par le préfent Edit créé & érigé , créons & éri- geons en titre d'Office formé à ...
... Ville de Confollens , en laquelle fera ouvert à l'avenir un Bureau de Recette , auquel les Col- lecteurs des ... Villes & lieux en dépendans , Nous y avons par le préfent Edit créé & érigé , créons & éri- geons en titre d'Office formé à ...
Page 17
... Ville comme les autres Bourgeois du cœur de Paris . Ils font propriétaires , l'un de cinq ou fix arpens d'heritages fans maison , l'autre de trois ou quatre , quelques - uns même de moins avec une maison ou portion de maifon dans l'éten ...
... Ville comme les autres Bourgeois du cœur de Paris . Ils font propriétaires , l'un de cinq ou fix arpens d'heritages fans maison , l'autre de trois ou quatre , quelques - uns même de moins avec une maison ou portion de maifon dans l'éten ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.