Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 14
... Tailles deux cens livres , outre les taxations d'un denier pour livre du montant de la Taille ; au Procureur du Roy deux cens li- vres , à l'Avocat du Roy deux cens livres , au Subftitut defdits Procureur & Avocat du Roy cent livres ...
... Tailles deux cens livres , outre les taxations d'un denier pour livre du montant de la Taille ; au Procureur du Roy deux cens li- vres , à l'Avocat du Roy deux cens livres , au Subftitut defdits Procureur & Avocat du Roy cent livres ...
Page 15
... Tailles & autres Impofitions , & de plai- der pour raifon defdites Tailles & droits d'Ay- des en autres Elections qu'en celle de Confol- lens , & aux Officiers des Elections de Poitiers , Angoulême & Niort , de faire aucunes pour ...
... Tailles & autres Impofitions , & de plai- der pour raifon defdites Tailles & droits d'Ay- des en autres Elections qu'en celle de Confol- lens , & aux Officiers des Elections de Poitiers , Angoulême & Niort , de faire aucunes pour ...
Page 17
... Taille lefdits Bour- geois Propriétaires de Terres & Maifons dans les Paroiffes de l'Election de Paris , qu'ils font valoir & cultivent par leurs mains , ou qu'ils font exploiter par valets & ferviteurs domestiques non ... TAILLES . 17.
... Taille lefdits Bour- geois Propriétaires de Terres & Maifons dans les Paroiffes de l'Election de Paris , qu'ils font valoir & cultivent par leurs mains , ou qu'ils font exploiter par valets & ferviteurs domestiques non ... TAILLES . 17.
Page 50
... Taille que Nous avions attribuez aufdits Elûs Contrôleurs , que d'un denier pour livre auffi attribué aux Commiffaires des Tailles , puif- fent prétendre en jouir , ni les percevoir à l'a- venir paffé le premier O & obre prochain : Nous ...
... Taille que Nous avions attribuez aufdits Elûs Contrôleurs , que d'un denier pour livre auffi attribué aux Commiffaires des Tailles , puif- fent prétendre en jouir , ni les percevoir à l'a- venir paffé le premier O & obre prochain : Nous ...
Page 57
... Tailles & ceux impofez par les Habitans , tiers de la par la Quittance des Collecteurs ; defquel- Taille , & juf- les Quittances Voulons que Copie foit tranf - qu'à ce , toute crite en tête du premier Exploit qu'ils fe- niée . ront ...
... Tailles & ceux impofez par les Habitans , tiers de la par la Quittance des Collecteurs ; defquel- Taille , & juf- les Quittances Voulons que Copie foit tranf - qu'à ce , toute crite en tête du premier Exploit qu'ils fe- niée . ront ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.