Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 48
... Sieurs Commiflaires départis pour leurs Gref- l'exécution de nos ordres dans nos Provinces fiers . & Generalitez , & leurs Greffiers , créez par nos Edits des mois d'Avril 1704. & Janvier 1707. fans que ces Offices puiffent ci - après ...
... Sieurs Commiflaires départis pour leurs Gref- l'exécution de nos ordres dans nos Provinces fiers . & Generalitez , & leurs Greffiers , créez par nos Edits des mois d'Avril 1704. & Janvier 1707. fans que ces Offices puiffent ci - après ...
Page 51
... parvenir té , pardevant les Sieurs Commiffaires qui à la liquida- 1715. feront par Nous inceffamment députez à cette tion aurem 1 E ij SUR LE FAIT DES TAILLES . 51 feront retranchez & tirez à néant dans tous 17156 ...
... parvenir té , pardevant les Sieurs Commiffaires qui à la liquida- 1715. feront par Nous inceffamment députez à cette tion aurem 1 E ij SUR LE FAIT DES TAILLES . 51 feront retranchez & tirez à néant dans tous 17156 ...
Page 53
... Sieurs Com- miffaires départis dans nofdites Provinces & Généralitez , chacun dans les Villes & Pa- roifles où ils ... Sieur Com- miffaire départi , qui en dreffera un état gé- néral chacun pour la Généralité , lequel i envoyera au Sieur ...
... Sieurs Com- miffaires départis dans nofdites Provinces & Généralitez , chacun dans les Villes & Pa- roifles où ils ... Sieur Com- miffaire départi , qui en dreffera un état gé- néral chacun pour la Généralité , lequel i envoyera au Sieur ...
Page 54
... Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exé- roiffes où ils fe cution de nos ordres dans les dix - neuf Gé- jugeront necef néralitez des Païs d'Elections , de faire pro- faire , ou de ceder conformément à l'Arrêt de notre Con ...
... Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exé- roiffes où ils fe cution de nos ordres dans les dix - neuf Gé- jugeront necef néralitez des Païs d'Elections , de faire pro- faire , ou de ceder conformément à l'Arrêt de notre Con ...
Page 55
... Sieurs In- tendans ou Commiffaires par eux nommez de rendre dans ce cas , lefquelles feront exé- cutées par provisions , nonobstant toutes op- pofitions , appellations , ou autres empêche- mens . Ordonnances tion devant XXII . Ordonnons ...
... Sieurs In- tendans ou Commiffaires par eux nommez de rendre dans ce cas , lefquelles feront exé- cutées par provisions , nonobstant toutes op- pofitions , appellations , ou autres empêche- mens . Ordonnances tion devant XXII . Ordonnons ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.