Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 30
... Septembre 1714. Rendu entre les Officiers de l'Election de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes , OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ...
... Septembre 1714. Rendu entre les Officiers de l'Election de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes , OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ...
Page 32
... Septembre ; & depuis le premier Octobre jufqu'au premier Avril depuis dix heures juf- qu'à midy , fauf néanmoins à continuer au - delà de ladite heure felon l'exigence des cas pour le bien de la Justice & expedition des Parties & le ...
... Septembre ; & depuis le premier Octobre jufqu'au premier Avril depuis dix heures juf- qu'à midy , fauf néanmoins à continuer au - delà de ladite heure felon l'exigence des cas pour le bien de la Justice & expedition des Parties & le ...
Page 38
... Septembre 1714. a condamné & condamne ledit Parnajon de payer & rembourfer à Nico- las Vernay , Tailleur d'Habits à ... Septembre mil fept cens quatorze , & de notre Régne le foixante - douziéme . Par la Cour des Aydes , ainfi figné ...
... Septembre 1714. a condamné & condamne ledit Parnajon de payer & rembourfer à Nico- las Vernay , Tailleur d'Habits à ... Septembre mil fept cens quatorze , & de notre Régne le foixante - douziéme . Par la Cour des Aydes , ainfi figné ...
Page 49
... Septembre 1710. Ensemble tous les Offices de Commiffaires des Tailles , créez par notre Edit du mois de Juin 1702 . dans les Elec- Défenfer IX . Défendons auffi à tous les Pourvûs de aux Officiers ces différens Offices d'en faire ...
... Septembre 1710. Ensemble tous les Offices de Commiffaires des Tailles , créez par notre Edit du mois de Juin 1702 . dans les Elec- Défenfer IX . Défendons auffi à tous les Pourvûs de aux Officiers ces différens Offices d'en faire ...
Page 80
... Septembre 1714. dans les Pa- roiffes aufquelles les Charges de Syndics & Greffiers des Rôles font réunies , continue d'être executée à cet effet , & que fur le pro- duit def'dites impofitions , les fommes qui ont été payées , par ...
... Septembre 1714. dans les Pa- roiffes aufquelles les Charges de Syndics & Greffiers des Rôles font réunies , continue d'être executée à cet effet , & que fur le pro- duit def'dites impofitions , les fommes qui ont été payées , par ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.