Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 19
... Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroisse de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne , Jean de Bille , Julien & Se- bastien Ferré , & Charles ...
... Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroisse de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne , Jean de Bille , Julien & Se- bastien Ferré , & Charles ...
Page 20
... Requêtes des 11. & 22 . Juin dernier . La premiere , à fin de permission de faire preuve des faits y mentionnez ... Requête des Parties de Nivelle dont elle les déboute , a mis & met l'appellation & ce dont a été appellé au néant ...
... Requêtes des 11. & 22 . Juin dernier . La premiere , à fin de permission de faire preuve des faits y mentionnez ... Requête des Parties de Nivelle dont elle les déboute , a mis & met l'appellation & ce dont a été appellé au néant ...
Page 22
... Requêtes des vingt - huit & vingt - neuf Mai dernier , à ce qu'il plaise à notredite Cour mettre l'apellation ... Requête du onze Juin dernier d'autre part , & ne pourront les quali- tez préjudicier : Après que Pecouleau Avocat ...
... Requêtes des vingt - huit & vingt - neuf Mai dernier , à ce qu'il plaise à notredite Cour mettre l'apellation ... Requête du onze Juin dernier d'autre part , & ne pourront les quali- tez préjudicier : Après que Pecouleau Avocat ...
Page 75
... Requête à elle présentée par le Procureur general du Roi , contenant qu'il auroit eû avis qu'au préjudice des Arrêts & Reglemens rendus en differens tems en la Cour , quelques Officiers mépri- sans les marques d'honneur attachée à leurs ...
... Requête à elle présentée par le Procureur general du Roi , contenant qu'il auroit eû avis qu'au préjudice des Arrêts & Reglemens rendus en differens tems en la Cour , quelques Officiers mépri- sans les marques d'honneur attachée à leurs ...
Page 76
... Requête dudit Procureur General , en vertu de l'Arrêt qui interviendra sur la pré- sente Requête , lequel seroit lû , publié à l'Au- dience desdites Elections , Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & dépôts des Sels , re- giftré aux ...
... Requête dudit Procureur General , en vertu de l'Arrêt qui interviendra sur la pré- sente Requête , lequel seroit lû , publié à l'Au- dience desdites Elections , Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & dépôts des Sels , re- giftré aux ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.