Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... au Capitoulat dans celle de Toulouse , y ont efté admis contre les constitutions desdites Villes , parce que dans la regle qu'elles prescrivent , il n'y devoit estre admis que des Sujets natifs desdites Villes , au lieu qu'il y a ...
... au Capitoulat dans celle de Toulouse , y ont efté admis contre les constitutions desdites Villes , parce que dans la regle qu'elles prescrivent , il n'y devoit estre admis que des Sujets natifs desdites Villes , au lieu qu'il y a ...
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... dont on doit lui délivrer un executoire ; Il s'est élevé une question fur laquelle les sentimens ont paru se diviser , pour fçavoir quelle regle on devoit suivre , lorsque les parties sont l'une & l'autre appellantes de la méme ...
... dont on doit lui délivrer un executoire ; Il s'est élevé une question fur laquelle les sentimens ont paru se diviser , pour fçavoir quelle regle on devoit suivre , lorsque les parties sont l'une & l'autre appellantes de la méme ...
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... mais que ces occafions rares ne devoient jamais servir de regle à la Loy qui doit estre uniforme ... que cette presomption se trouvera encore plus solide quand le reglement sera fait , que les parties connoissant alors que le ...
... mais que ces occafions rares ne devoient jamais servir de regle à la Loy qui doit estre uniforme ... que cette presomption se trouvera encore plus solide quand le reglement sera fait , que les parties connoissant alors que le ...
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Avril 1691. il suffit qu'une partie succombe à une portion la plus legere des dépens , pour Tupporter les épices entieres , & le coût de l'Arrest , s'il n'y a un arresté contraire ; mais que ce Reglement n'ayant point expliqué fi les ...
Avril 1691. il suffit qu'une partie succombe à une portion la plus legere des dépens , pour Tupporter les épices entieres , & le coût de l'Arrest , s'il n'y a un arresté contraire ; mais que ce Reglement n'ayant point expliqué fi les ...
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... de part ou d'autre , à attendre de la sagesse & de ses lumieres superieures un Reglement , sur lequel ils ont crû devoir s'en rapporter entierement à la prudence . Les Gens du Roy retirez , vû ledit Arreft de Reglement du 10.
... de part ou d'autre , à attendre de la sagesse & de ses lumieres superieures un Reglement , sur lequel ils ont crû devoir s'en rapporter entierement à la prudence . Les Gens du Roy retirez , vû ledit Arreft de Reglement du 10.
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |