Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... Reglemens , pour avoir efté éle- yez aux Charges des Villes qui donnent le pri vilege de la Nobleffe à leurs Officiers , Nous ayons crû devoir accorder à tous ces particu liers la confirmation dans leur Nobleffe , pour les faire jouir ...
... Reglemens , pour avoir efté éle- yez aux Charges des Villes qui donnent le pri vilege de la Nobleffe à leurs Officiers , Nous ayons crû devoir accorder à tous ces particu liers la confirmation dans leur Nobleffe , pour les faire jouir ...
Page 6
... Reglemens Voulons qu'il leur foit expedié par le Garde de noftre Tre for Royal , des quittances du principal defdites- taxes , & par ledit prépofé celles de deux fols pour livre qui feront regiftrées gratis & fans ' aucuns frais dans ...
... Reglemens Voulons qu'il leur foit expedié par le Garde de noftre Tre for Royal , des quittances du principal defdites- taxes , & par ledit prépofé celles de deux fols pour livre qui feront regiftrées gratis & fans ' aucuns frais dans ...
Page 12
... réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les pri France. - 1 1714. Mazieres , Millac , Luchapt , Afnieres ... REGLEMENS ⠀ 2.
... réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les pri France. - 1 1714. Mazieres , Millac , Luchapt , Afnieres ... REGLEMENS ⠀ 2.
Page 14
... réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les pri France. 1714 fix deniers pour cotte attribuez audit Office ; a ...
... réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les pri France. 1714 fix deniers pour cotte attribuez audit Office ; a ...
Page 18
... Reglemens , ce qui ayant engagé ces Particuliers à interjetter Ap- pel en la Cour des Aydes de cette Sentence les deux Arrêts qu'on donne au public y font in- tervenus fur les Conclufions de Mr Bellanger Avocat Général , plaidans Maître ...
... Reglemens , ce qui ayant engagé ces Particuliers à interjetter Ap- pel en la Cour des Aydes de cette Sentence les deux Arrêts qu'on donne au public y font in- tervenus fur les Conclufions de Mr Bellanger Avocat Général , plaidans Maître ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.