Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Receveur en exercice pour fon droit d'exercice ; tous lesquels gages feront payez chaque année aux pourvûs desdits Offi- ces , fans aucune diminution ni retranchement par celui desdits Receveurs des Tailles qui sera en exercice , & en ...
... Receveur en exercice pour fon droit d'exercice ; tous lesquels gages feront payez chaque année aux pourvûs desdits Offi- ces , fans aucune diminution ni retranchement par celui desdits Receveurs des Tailles qui sera en exercice , & en ...
Page 15
... Receveurs des Tailles desdites trois Elections , pour raison du démembrement & distration desdites Paroisses , suivant la liqui- dation qui en sera faite en notre Conseil ; Nous avons pareillement créé & érigé , créons & éri- geons en ...
... Receveurs des Tailles desdites trois Elections , pour raison du démembrement & distration desdites Paroisses , suivant la liqui- dation qui en sera faite en notre Conseil ; Nous avons pareillement créé & érigé , créons & éri- geons en ...
Page 34
... Receveurs des Epices , & fans qu'au- cuns Officiers les puissent recevoir des mains des Parties , lesquels Receveurs feront te- nus d'en tenir Registre pour en rendre com- pte , & de les delivrer à qui il appartiendra ; & où il feroit ...
... Receveurs des Epices , & fans qu'au- cuns Officiers les puissent recevoir des mains des Parties , lesquels Receveurs feront te- nus d'en tenir Registre pour en rendre com- pte , & de les delivrer à qui il appartiendra ; & où il feroit ...
Page 36
... Receveurs des Tailles , Aydes & Fermes du Roy , Enregistremens des Privileges , Annoblissemens , relief de déro- geance , Lettres d'Affiettes , & autres Lettres y contenues , Baux generaux & particuliers desdites Fermes feront ...
... Receveurs des Tailles , Aydes & Fermes du Roy , Enregistremens des Privileges , Annoblissemens , relief de déro- geance , Lettres d'Affiettes , & autres Lettres y contenues , Baux generaux & particuliers desdites Fermes feront ...
Page 53
... Receveurs des Tailles composeront celui de chaque Election , & après l'avoir fait certifier par le - Président & notre Procureur en chacune def- dites Elections , le remettront au Sieur Com- missaire départi , qui en dressera un état gé ...
... Receveurs des Tailles composeront celui de chaque Election , & après l'avoir fait certifier par le - Président & notre Procureur en chacune def- dites Elections , le remettront au Sieur Com- missaire départi , qui en dressera un état gé ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.