Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 19
... Paroisse de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne , Jean de Bille , Julien & Se- bastien Ferré , & Charles Lormier , Bourgeois de Paris , Demandeurs en Requétes des vingt neuf May & douze Juin ...
... Paroisse de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne , Jean de Bille , Julien & Se- bastien Ferré , & Charles Lormier , Bourgeois de Paris , Demandeurs en Requétes des vingt neuf May & douze Juin ...
Page 23
... Paroisse de Charonne pour la présente an- née 1714. & que les sommes qu'elles ont été ou feront contraintes de payer leur feront ren- dues & restituées , & à cet effet réimposées & levées sur les Habitans de ladite Paroisse à la ...
... Paroisse de Charonne pour la présente an- née 1714. & que les sommes qu'elles ont été ou feront contraintes de payer leur feront ren- dues & restituées , & à cet effet réimposées & levées sur les Habitans de ladite Paroisse à la ...
Page 91
... Paroisse de Charonne , Election de Paris , de l'année 1714. tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté , sans s'arrêter aux Arrêts rendus en la Cour des Aydes de Paris , les 6. & 18. Juillet audit an 1714. au profit de Jacques Faucheux ...
... Paroisse de Charonne , Election de Paris , de l'année 1714. tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté , sans s'arrêter aux Arrêts rendus en la Cour des Aydes de Paris , les 6. & 18. Juillet audit an 1714. au profit de Jacques Faucheux ...
Page 92
... Paroisse de ladite année , seront execu- tez contre lesdits Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazare Lignier , Marie - Marguerite Lignier , François Gagne , Sebastien Ferré & Jean de Bille , lesquels feront contraints au payement des ...
... Paroisse de ladite année , seront execu- tez contre lesdits Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazare Lignier , Marie - Marguerite Lignier , François Gagne , Sebastien Ferré & Jean de Bille , lesquels feront contraints au payement des ...
Page 93
... Paroisse de Charonne de l'année 1714. formées par Augustin Ornet , François Gagne , François Dubuisson , Jean - Jacques Faucheux , Jean de Bille , Jacques Faucheux pere , Simon Rouffel , Nicolas Lepreux , Geor- ges Lormier , Sebastien ...
... Paroisse de Charonne de l'année 1714. formées par Augustin Ornet , François Gagne , François Dubuisson , Jean - Jacques Faucheux , Jean de Bille , Jacques Faucheux pere , Simon Rouffel , Nicolas Lepreux , Geor- ges Lormier , Sebastien ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.