Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 342
... Paroisse de Surefnes , Elec- tion de Paris , en trois années de Galeres , pour divertiffement des Deniers de la Taille . Du 23 Mars 1728 . A > Tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , les Préfident , Lieutenant Affeffeur , Elûs ...
... Paroisse de Surefnes , Elec- tion de Paris , en trois années de Galeres , pour divertiffement des Deniers de la Taille . Du 23 Mars 1728 . A > Tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , les Préfident , Lieutenant Affeffeur , Elûs ...
Page 386
... Paroisse de Notre - Dame & à tous autres , de l'imposer dans leurs Rôles . Cette Requête ayant été communiquée au Procureur de Sa Majefté en l'Election , il s'eft apperçu que le fieur du Perche ne rapportoit que des copies colla ...
... Paroisse de Notre - Dame & à tous autres , de l'imposer dans leurs Rôles . Cette Requête ayant été communiquée au Procureur de Sa Majefté en l'Election , il s'eft apperçu que le fieur du Perche ne rapportoit que des copies colla ...
Page 412
... Paroisse , Défen- deurs ; & entre les Habitans de ladite Paroiffe de Saint Leu , Demandeurs en Requête du 27 . Août 1731. à ce que l'affignation à eux donnée par Exploit du 18. Juin dernier , fût déclarée nulle avec dépens d'une part ...
... Paroisse , Défen- deurs ; & entre les Habitans de ladite Paroiffe de Saint Leu , Demandeurs en Requête du 27 . Août 1731. à ce que l'affignation à eux donnée par Exploit du 18. Juin dernier , fût déclarée nulle avec dépens d'une part ...
Page 748
... Paroisse , 713 Rolles des Tailles , ceux exempts du droit de Con- trolle , Papier marqué & petit Scel , III , 709 Rolles de la Capitation des Taillables , mis fur les mêmes Rolles que ceux de la Taille , III , 703 Les oppofitions aux ...
... Paroisse , 713 Rolles des Tailles , ceux exempts du droit de Con- trolle , Papier marqué & petit Scel , III , 709 Rolles de la Capitation des Taillables , mis fur les mêmes Rolles que ceux de la Taille , III , 703 Les oppofitions aux ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.