Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 1
... Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut . Les Rois nos predeceffeurs avoient accor- déla Nobleffe à ceux qui parvien- droient à l'Echevinage dans plufieurs Villes de A Tome ...
... Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut . Les Rois nos predeceffeurs avoient accor- déla Nobleffe à ceux qui parvien- droient à l'Echevinage dans plufieurs Villes de A Tome ...
Page 8
... Mars mil fept cens qua- zorze . Signé , OLIVIER . Déclaration du Roy , qui difpenfe les Officiers de la Cour des Aydes de Paris de faire en- regiftrer leurs provifions au Bureau des Fi- nances de la Généralité de Paris . Donnée à Marly ...
... Mars mil fept cens qua- zorze . Signé , OLIVIER . Déclaration du Roy , qui difpenfe les Officiers de la Cour des Aydes de Paris de faire en- regiftrer leurs provifions au Bureau des Fi- nances de la Généralité de Paris . Donnée à Marly ...
Page 38
... Mars 1712. & à celle dudit Par- najon portée par fa Requefte du quatorziéme Septembre 1714. a condamné & condamne ledit Parnajon de payer & rembourfer à Nico- las Vernay , Tailleur d'Habits à Iffoudun , les arrérages dûs & échus de cent ...
... Mars 1712. & à celle dudit Par- najon portée par fa Requefte du quatorziéme Septembre 1714. a condamné & condamne ledit Parnajon de payer & rembourfer à Nico- las Vernay , Tailleur d'Habits à Iffoudun , les arrérages dûs & échus de cent ...
Page 45
... Mars 1696. Mai 1702. & Decembre 17.11 . ou autrement , lefquels Nous avons révoquez , éteints & fupprimez , révoquons , éteignons & fupprimons , tous les particuliers que nous avons annoblis depuis ledit jour premier Jan- vier 1689 ...
... Mars 1696. Mai 1702. & Decembre 17.11 . ou autrement , lefquels Nous avons révoquez , éteints & fupprimez , révoquons , éteignons & fupprimons , tous les particuliers que nous avons annoblis depuis ledit jour premier Jan- vier 1689 ...
Page 108
... Mars 1673. Il foit inceffam- ment dreffé dans chaque Paroiffe des Gene- ralitez de notre Royaume où la Taille eft per- fonnelle , un tableau ou Etat des habitans ; fuivant lequel ils viendront à la collecte cha- 17 16 708 EDITS ET ...
... Mars 1673. Il foit inceffam- ment dreffé dans chaque Paroiffe des Gene- ralitez de notre Royaume où la Taille eft per- fonnelle , un tableau ou Etat des habitans ; fuivant lequel ils viendront à la collecte cha- 17 16 708 EDITS ET ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.