Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 8
... Lettres verront , Salut . Par nof- tre Edit du mois de Decembre 1713. portant réunion au Corps des Officiers du Bureau des Finances de la Généralité de Paris de l'Office de Treforier de France , Confervateur des gages intermediaires ...
... Lettres verront , Salut . Par nof- tre Edit du mois de Decembre 1713. portant réunion au Corps des Officiers du Bureau des Finances de la Généralité de Paris de l'Office de Treforier de France , Confervateur des gages intermediaires ...
Page 36
... Lettres d'Affiettes , & autres Lettres y contenues , Baux generaux & particuliers defdites Fermes feront communiquez audit Subftitut , lequel les Officiers de ladite Elec- tion feront 36 EDITS ET REGLEMENS.
... Lettres d'Affiettes , & autres Lettres y contenues , Baux generaux & particuliers defdites Fermes feront communiquez audit Subftitut , lequel les Officiers de ladite Elec- tion feront 36 EDITS ET REGLEMENS.
Page 45
... Lettres moïen- nant finance on autrementa Que nonobftant tous les Annoblissemens que Nous avons accordez depuis le premier de tous les An- janvier 1689. par Lettres , moyennant Finan- ce , en confequence de nos Edits des mois de Mars ...
... Lettres moïen- nant finance on autrementa Que nonobftant tous les Annoblissemens que Nous avons accordez depuis le premier de tous les An- janvier 1689. par Lettres , moyennant Finan- ce , en confequence de nos Edits des mois de Mars ...
Page 53
... Lettres depuis le Chapitre com mier Janvier 1689. foit que ces Lettres leur pofe des An- noblis Offi ayent été accordées par forme d'Annobliffe- ciers Suppri ment ou feulement de confirmation & ré- mez & Privi habilitation , enfemble ...
... Lettres depuis le Chapitre com mier Janvier 1689. foit que ces Lettres leur pofe des An- noblis Offi ayent été accordées par forme d'Annobliffe- ciers Suppri ment ou feulement de confirmation & ré- mez & Privi habilitation , enfemble ...
Page 70
... obligez d'obtenir des Lettres de naturalité , dont Nous les difpenfons expreffément par ces Prefentes , & fans qu'ils puiffent être tenue de Nous payer ni à nos fucceffeurs aucune Finance pour rai- 1715 % 70 EDITS ET REGLEMENS.
... obligez d'obtenir des Lettres de naturalité , dont Nous les difpenfons expreffément par ces Prefentes , & fans qu'ils puiffent être tenue de Nous payer ni à nos fucceffeurs aucune Finance pour rai- 1715 % 70 EDITS ET REGLEMENS.
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.