Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... Janvier 17148 Registré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le 5 Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous présens & à venir , Salut . Les Rois nos ...
... Janvier 17148 Registré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le 5 Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous présens & à venir , Salut . Les Rois nos ...
Page 7
... Janvier , l'an de grace mil sept cens quatorze ; Et de nostre regne le soixante - onziéme . Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , PHELYPEAUX . Visa , PHELY- PEAUX . Veu au Conseil DESMARETZ . Et fcellé du grand Sceau de cire verte ...
... Janvier , l'an de grace mil sept cens quatorze ; Et de nostre regne le soixante - onziéme . Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , PHELYPEAUX . Visa , PHELY- PEAUX . Veu au Conseil DESMARETZ . Et fcellé du grand Sceau de cire verte ...
Page 19
... Janvier 17 : 4 . & de tout ce qui a suivi , Demandeurs en Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroisse de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne ...
... Janvier 17 : 4 . & de tout ce qui a suivi , Demandeurs en Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroisse de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne ...
Page 43
... Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ; révocation de tous les Privi- leges & exemptions aussi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la pre- miere Finance est au ...
... Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ; révocation de tous les Privi- leges & exemptions aussi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la pre- miere Finance est au ...
Page 44
... Janvier 1689 . ce que Nous avons auffi commencé d'execu- ter par notre Edit du mois de Juin dernier , qui supprime un grand nombre des Officiers de nos Chancelleries près les Parlemens , Cours & Préfidiaux , & révoque tous les pri ...
... Janvier 1689 . ce que Nous avons auffi commencé d'execu- ter par notre Edit du mois de Juin dernier , qui supprime un grand nombre des Officiers de nos Chancelleries près les Parlemens , Cours & Préfidiaux , & révoque tous les pri ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.