Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Registré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le s Mars 1714 . QUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous présens & à venir , Salut . Les Rois nos predecesseurs avoient ...
Registré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le s Mars 1714 . QUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous présens & à venir , Salut . Les Rois nos predecesseurs avoient ...
Page 7
... afin que ce soit chose ferme & ftable à toûjours , Nous y avons fait mettre nostre Scel , DONNÉ à Verfailles au mois de Janvier , l'an de grace mil sept cens quatorze ; Et de nostre regne le soixante - onziéme .
... afin que ce soit chose ferme & ftable à toûjours , Nous y avons fait mettre nostre Scel , DONNÉ à Verfailles au mois de Janvier , l'an de grace mil sept cens quatorze ; Et de nostre regne le soixante - onziéme .
Page 19
Janvier 17 : 4 . & de tout ce qui a fuivi , Demandeurs en Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroisse de Charonne , Intimés & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne ...
Janvier 17 : 4 . & de tout ce qui a fuivi , Demandeurs en Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroisse de Charonne , Intimés & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne ...
Page 43
1715 , Edit du Roy , portant Reglement fur les Tailles , Suppreffon generale tant des Annobliflemens par Lettres , que des Privileges de Noblesse attribuez depuis le premier Janvier 1689. aux Offices , soit Militaires ou de Judicature ...
1715 , Edit du Roy , portant Reglement fur les Tailles , Suppreffon generale tant des Annobliflemens par Lettres , que des Privileges de Noblesse attribuez depuis le premier Janvier 1689. aux Offices , soit Militaires ou de Judicature ...
Page 44
Et comme les différens annoblissemens que nous avons accordez , ensemble les Offices de Subdeleguez , ceux de nos Elections & Commissaires des Tailles créez depuis le mois de Janvier 1689. ont augmenté considérablement le nombre des ...
Et comme les différens annoblissemens que nous avons accordez , ensemble les Offices de Subdeleguez , ceux de nos Elections & Commissaires des Tailles créez depuis le mois de Janvier 1689. ont augmenté considérablement le nombre des ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |