Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... habitans de Charonne ayant pris , de - là , prétexte de faire impofer par leurs Collecteurs ces particuliers dans leur Rolle des Tailles , ils fe pourvurent en l'Election de Paris contre ces Impofitions , & fur le fondement du Privilege ...
... habitans de Charonne ayant pris , de - là , prétexte de faire impofer par leurs Collecteurs ces particuliers dans leur Rolle des Tailles , ils fe pourvurent en l'Election de Paris contre ces Impofitions , & fur le fondement du Privilege ...
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... Habitans & Collecteurs de Charonne défendirent & foutinrent les impofitions vala- bles ; fur quoi la caufe portée à l'audience , les Elûs rendirent le vingt - trois Janvier 1714. fur un Déliberé une Sentence dont les difpofitions ...
... Habitans & Collecteurs de Charonne défendirent & foutinrent les impofitions vala- bles ; fur quoi la caufe portée à l'audience , les Elûs rendirent le vingt - trois Janvier 1714. fur un Déliberé une Sentence dont les difpofitions ...
Page 19
... Habitans & Collecteurs de la Paroiffe de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François ... Habitans de Charonne à la premiere Affiette : Faire défenfes aufdits Habitans & Collecteurs de les imposer à l'a- venir ...
... Habitans & Collecteurs de la Paroiffe de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François ... Habitans de Charonne à la premiere Affiette : Faire défenfes aufdits Habitans & Collecteurs de les imposer à l'a- venir ...
Page 20
... Habitans & Collecteurs , Inti- mez & Défendeurs , d'une autre part ; & entre lefdits Habitans & Collecteurs de Charonne Demandeurs en deux Requêtes des 11. & 22 . Juin dernier . La premiere , à fin de permiffion de faire preuve des ...
... Habitans & Collecteurs , Inti- mez & Défendeurs , d'une autre part ; & entre lefdits Habitans & Collecteurs de Charonne Demandeurs en deux Requêtes des 11. & 22 . Juin dernier . La premiere , à fin de permiffion de faire preuve des ...
Page 21
... Habitans , Afféeurs & Colle & teurs d'im- pofer & comprendre à l'avenir dans leurs Rolles , lesdites Parties de Pecouleau , tant & fi longuement qu'ils feront Bourgeois de Paris , qu'ils y feront leur réfidence pendant fept mois de ...
... Habitans , Afféeurs & Colle & teurs d'im- pofer & comprendre à l'avenir dans leurs Rolles , lesdites Parties de Pecouleau , tant & fi longuement qu'ils feront Bourgeois de Paris , qu'ils y feront leur réfidence pendant fept mois de ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.