Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 76
... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & dépôts des Sels , re- giftré aux Greffes desdites Jurisdictions : en- joindre aux Substituts du Procureur General esdites Sieges d'y tenir la main , & d'en cer- tifier la Cour au mois . Oui le ...
... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & dépôts des Sels , re- giftré aux Greffes desdites Jurisdictions : en- joindre aux Substituts du Procureur General esdites Sieges d'y tenir la main , & d'en cer- tifier la Cour au mois . Oui le ...
Page 77
... Greniers à Sel , Bureaux des Trai- tes & dépôts des Sels , & registré aux Gref- fes desdites Jurisdictions , & affiché aux por- . tes desdites Jurisdictions ; enjoint aux Substi- tuts dudit Procureur General du Roi èsdites Sieges d'y ...
... Greniers à Sel , Bureaux des Trai- tes & dépôts des Sels , & registré aux Gref- fes desdites Jurisdictions , & affiché aux por- . tes desdites Jurisdictions ; enjoint aux Substi- tuts dudit Procureur General du Roi èsdites Sieges d'y ...
Page 104
... Greniers à Sel & Traites de liquider & remplir dans leurs Sentences les sommes ausquelles se mon- teront les dépens par eux adjugez ; leur a fait inhibitions & défenses de laisser lesdites li- quidations en blanc sous telles peines qu ...
... Greniers à Sel & Traites de liquider & remplir dans leurs Sentences les sommes ausquelles se mon- teront les dépens par eux adjugez ; leur a fait inhibitions & défenses de laisser lesdites li- quidations en blanc sous telles peines qu ...
Page 125
... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & De- pôts des Sels du Reffort de la Cours pour y eftre lûës , publiées & registrées , l ' Audience 1717. tenant ; Enjoint aux Substituts dudit Procu- reur du Liij SUR LE FAIT DES TAILLES . Fas 1 ...
... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & De- pôts des Sels du Reffort de la Cours pour y eftre lûës , publiées & registrées , l ' Audience 1717. tenant ; Enjoint aux Substituts dudit Procu- reur du Liij SUR LE FAIT DES TAILLES . Fas 1 ...
Page 134
... Grenier à Sel de Laon , le 8 Fevrier 1716. d'une part ; Antoine & Nicolas Carlier pere & fils , Fermiers de la Ferme Dandry , Intimez d'autre , & Demandeurs en deux Re- quêtes par eux presentées à notredit Cour ; la premiere du 23 ...
... Grenier à Sel de Laon , le 8 Fevrier 1716. d'une part ; Antoine & Nicolas Carlier pere & fils , Fermiers de la Ferme Dandry , Intimez d'autre , & Demandeurs en deux Re- quêtes par eux presentées à notredit Cour ; la premiere du 23 ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.