Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & dépôts des Sels , re- giftré aux Greffes defdites Jurifdictions : en- joindre aux Subftituts du Procureur General efdites Sieges d'y tenir la main , & d'en cer- tifier la Cour au mois . Oui le ...
... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & dépôts des Sels , re- giftré aux Greffes defdites Jurifdictions : en- joindre aux Subftituts du Procureur General efdites Sieges d'y tenir la main , & d'en cer- tifier la Cour au mois . Oui le ...
Page 77
... Greniers à Sel , Bureaux des Trai- tes & dépôts des Sels , & regiftré aux Gref- fes desdites Jurifdictions , & affiché aux por- . tes desdites Jurisdictions ; enjoint aux Subfti tuts dudit Procureur General du Roi èfdites Sieges d'y ...
... Greniers à Sel , Bureaux des Trai- tes & dépôts des Sels , & regiftré aux Gref- fes desdites Jurifdictions , & affiché aux por- . tes desdites Jurisdictions ; enjoint aux Subfti tuts dudit Procureur General du Roi èfdites Sieges d'y ...
Page 104
... Greniers à Sel & Traites de liquider & remplir dans leurs Sentences les fommes aufquelles fe mon- teront les dépens par eux adjugez ; leur a fait inhibitions & défenfes de laiffer lefdites li- quidations en blanc fous telles peines qu ...
... Greniers à Sel & Traites de liquider & remplir dans leurs Sentences les fommes aufquelles fe mon- teront les dépens par eux adjugez ; leur a fait inhibitions & défenfes de laiffer lefdites li- quidations en blanc fous telles peines qu ...
Page 125
... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & De- pôts des Sels du Reffort de la Cour , pour y eftre lûës , publiées & regiftrées , l'Audience 4717. tenant ; Enjoint aux Subftituts dudit Procu- reur du Liij SUR LE FAIT DES TAILLES . 15 fujets ...
... Greniers à Sel , Bureaux des Traittes & De- pôts des Sels du Reffort de la Cour , pour y eftre lûës , publiées & regiftrées , l'Audience 4717. tenant ; Enjoint aux Subftituts dudit Procu- reur du Liij SUR LE FAIT DES TAILLES . 15 fujets ...
Page 134
... Grenier à Sel de Laon , le 8 Fevrier 1716. d'une part ; Antoine & Nicolas Carlier pere & fils , Fermiers de la Ferme Dandry , Intimez d'autre , & Demandeurs en deux Re- quêtes par eux prefentées à notredit Cour ; la premiere du 23 ...
... Grenier à Sel de Laon , le 8 Fevrier 1716. d'une part ; Antoine & Nicolas Carlier pere & fils , Fermiers de la Ferme Dandry , Intimez d'autre , & Demandeurs en deux Re- quêtes par eux prefentées à notredit Cour ; la premiere du 23 ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.