Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 39
... 'autre fexe de s'y conformer , puifqu'elles font du Corps du Clergé ; cependant Nous avons 1715 . 1715. efté informez que nos Fermiers font troublez depuis plufieurs SUR LE FAIT DES TAILLES . 39 Nota. Voyez Mémorial des Tailles, à veu- ...
... 'autre fexe de s'y conformer , puifqu'elles font du Corps du Clergé ; cependant Nous avons 1715 . 1715. efté informez que nos Fermiers font troublez depuis plufieurs SUR LE FAIT DES TAILLES . 39 Nota. Voyez Mémorial des Tailles, à veu- ...
Page 40
... Fermiers font troublez depuis plufieurs années dans la perception de nos Droits par lefdites Communautez , sous pretexte que par l'Article XII . de noftredite Ordonnance des Aydes du mois de Juin 1680 . Titre des Declarations & du ...
... Fermiers font troublez depuis plufieurs années dans la perception de nos Droits par lefdites Communautez , sous pretexte que par l'Article XII . de noftredite Ordonnance des Aydes du mois de Juin 1680 . Titre des Declarations & du ...
Page 63
... Fermiers des Cottes médiocres , & faire rejetter fur les autres habitans la Taille qu'ils devroient fupporter . C'eft de - là que font venues les non - valeurs , la difficulté dans les recouvremens , les contraintes pour les foliditez ...
... Fermiers des Cottes médiocres , & faire rejetter fur les autres habitans la Taille qu'ils devroient fupporter . C'eft de - là que font venues les non - valeurs , la difficulté dans les recouvremens , les contraintes pour les foliditez ...
Page 122
... Fermier . Enjoi- gnons aux Commandans & Officiers de con- tenir leurs Soldats & Valets , & de donner ayde & fecours pour empêcher lefdites fraudes lorfqu'ils en feront requis par nos Fermiers & leurs Commis , ou qu'ils en feront avertis ...
... Fermier . Enjoi- gnons aux Commandans & Officiers de con- tenir leurs Soldats & Valets , & de donner ayde & fecours pour empêcher lefdites fraudes lorfqu'ils en feront requis par nos Fermiers & leurs Commis , ou qu'ils en feront avertis ...
Page 123
... Fermiers de nos droits , voulons que les Articles XII . XIII . & XIV . de la Decla- ration du 17 Fevrier 1688. foient exécutez , que toutes les caufes qui feront portées aux Siéges des Elections pour fait de nos Aydes en matiere civile ...
... Fermiers de nos droits , voulons que les Articles XII . XIII . & XIV . de la Decla- ration du 17 Fevrier 1688. foient exécutez , que toutes les caufes qui feront portées aux Siéges des Elections pour fait de nos Aydes en matiere civile ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.