Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Cuirs de la Ville & Fauxbourgs de Reims , Défendeur , Appellant d'une Sentence des Elus de Reims du 27 Avril 1717 , & Demandeur , d'autre part ; & Pierre Cloquet propriétaire de l'au- tre moitié defdits Droits , Intervenant & Demandeur ...
... Cuirs de la Ville & Fauxbourgs de Reims , Défendeur , Appellant d'une Sentence des Elus de Reims du 27 Avril 1717 , & Demandeur , d'autre part ; & Pierre Cloquet propriétaire de l'au- tre moitié defdits Droits , Intervenant & Demandeur ...
Page 167
... Cuirs dont eft question demeureront faifis , & que pour faire droit fur la confif- cation demandée defdits Cuirs , ladite demande eft jointe à autre Inftance appointée devant lefdits Officiers de l'Election de Reims , émendant ...
... Cuirs dont eft question demeureront faifis , & que pour faire droit fur la confif- cation demandée defdits Cuirs , ladite demande eft jointe à autre Inftance appointée devant lefdits Officiers de l'Election de Reims , émendant ...
Page 168
... Cuirs , l'Officier vendeur fur la déclaration faite à fon Bureau , délivrera gratis un passa- vant ; Fait défenfes de prendre aucun Droit en ce cas , à peine de concuffion . Ordonne pareillement qu'en cas de transport defdits Cuirs ...
... Cuirs , l'Officier vendeur fur la déclaration faite à fon Bureau , délivrera gratis un passa- vant ; Fait défenfes de prendre aucun Droit en ce cas , à peine de concuffion . Ordonne pareillement qu'en cas de transport defdits Cuirs ...
Page 332
... Cuirs dans le Reffort de la Cour des Aydes de Paris . Données à Versailles le 6 Juillet 1727 . Registrées en la Cour des Aydes le 16 dudit : mois . OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A hos ámez & feaux ...
... Cuirs dans le Reffort de la Cour des Aydes de Paris . Données à Versailles le 6 Juillet 1727 . Registrées en la Cour des Aydes le 16 dudit : mois . OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A hos ámez & feaux ...
Page 333
... Cuirs , qui ait ordonné l'exéution du Regle- ment en queftion , & confirmé fes différentes difpofitions , tant fur la vente & débit des Cuirs , que fur la fonction des Offices de Ven- deurs : Que ce même Arrêt & le Réglement ci- deffus ...
... Cuirs , qui ait ordonné l'exéution du Regle- ment en queftion , & confirmé fes différentes difpofitions , tant fur la vente & débit des Cuirs , que fur la fonction des Offices de Ven- deurs : Que ce même Arrêt & le Réglement ci- deffus ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.