Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 75
... Conseil en habit gris , manteau rouge , épée au côté & canne à la main , font fouvent les Expedi- tions & rendent la justice aux Sujets du Roi en leurs maisons & non au Bureau , ce qui eft contraire au bien de la juftice , à la décence ...
... Conseil en habit gris , manteau rouge , épée au côté & canne à la main , font fouvent les Expedi- tions & rendent la justice aux Sujets du Roi en leurs maisons & non au Bureau , ce qui eft contraire au bien de la juftice , à la décence ...
Page 143
... de Sa Majefte enregistrées au Greffe de la Chambre du Conseil de la Sénéchauffée & Prefidial de Lyon , le 14 Mai 1718 , dont Alte . Signé , PRESTRE .. 3717 . Enregistrées aux Regiftres du Greffe du Ba reau SUR LE FAIT DES TAILLES . 143.
... de Sa Majefte enregistrées au Greffe de la Chambre du Conseil de la Sénéchauffée & Prefidial de Lyon , le 14 Mai 1718 , dont Alte . Signé , PRESTRE .. 3717 . Enregistrées aux Regiftres du Greffe du Ba reau SUR LE FAIT DES TAILLES . 143.
Page 154
... CONSEIL , ordonne qu'il ne fera payé que trente fols aux Officiers des Elec- tions ou autres Jurifdi & tions pour chaque Re- ception de Commis ou Infculpation de nou- veaux Poinçons , que les Poinçoins , Matrices & Cachets dont fe font ...
... CONSEIL , ordonne qu'il ne fera payé que trente fols aux Officiers des Elec- tions ou autres Jurifdi & tions pour chaque Re- ception de Commis ou Infculpation de nou- veaux Poinçons , que les Poinçoins , Matrices & Cachets dont fe font ...
Page 172
... CONSEIL , faifant droit fur le tout , a maintenu & main- tient les Secretaires de Sa Majefté , Maison & Couronne de France & de fes Finances dans l'exemption des Droits de détail , & de fub- vention au détail pour le vin de leur cru qu ...
... CONSEIL , faifant droit fur le tout , a maintenu & main- tient les Secretaires de Sa Majefté , Maison & Couronne de France & de fes Finances dans l'exemption des Droits de détail , & de fub- vention au détail pour le vin de leur cru qu ...
Page 178
... vertu d'Arrêt du Conseil ou de la Cour , ou autres adreffées aux Officiers de ladite Elec- tion ou au premier d'iceux , feront diftribuées fuivant l'ordre du Tableau , enforte néanmoins 17 19 . 178 EDITS ET REGLEMENS.
... vertu d'Arrêt du Conseil ou de la Cour , ou autres adreffées aux Officiers de ladite Elec- tion ou au premier d'iceux , feront diftribuées fuivant l'ordre du Tableau , enforte néanmoins 17 19 . 178 EDITS ET REGLEMENS.
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.