Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 27
... Communauté des Avo- cats & Procureuts de la Cour , que dans les Bailliages & Senefchauffées du Reffort de la- dite Cour . Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en cer- tifier la Cour dans le mois ...
... Communauté des Avo- cats & Procureuts de la Cour , que dans les Bailliages & Senefchauffées du Reffort de la- dite Cour . Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en cer- tifier la Cour dans le mois ...
Page 29
... Communauté des Avo- cats & Procureurs de la Cour . Fait en Parle- ment le huit Aouft mil fept cens quatorze . Collationné . Signé , DONGOIS . 77147 Arreft de la Cour des Aydes , du 17 C iij SUR LE FAIT DES TAILLES . 20.
... Communauté des Avo- cats & Procureurs de la Cour . Fait en Parle- ment le huit Aouft mil fept cens quatorze . Collationné . Signé , DONGOIS . 77147 Arreft de la Cour des Aydes , du 17 C iij SUR LE FAIT DES TAILLES . 20.
Page 37
... Communautés auront interest . XVII . Fait défenses aufdits Officiers de commettre aucun d'entr'eux , ni Procureur de leur Siége pour prendre des conclufions fujet- tes à communications , finon en cas d'absence dudit Subftitut . XVIII ...
... Communautés auront interest . XVII . Fait défenses aufdits Officiers de commettre aucun d'entr'eux , ni Procureur de leur Siége pour prendre des conclufions fujet- tes à communications , finon en cas d'absence dudit Subftitut . XVIII ...
Page 114
... Communautés d'aucuns Officiers de nos Cours ou autres , Nous avons lefdits droits défuni & défunif- fons des Corps & Communautés desdits Offi- ciers , pour être à l'avenir levez & perçus , à commencer du premier Janvier prochain , fur ...
... Communautés d'aucuns Officiers de nos Cours ou autres , Nous avons lefdits droits défuni & défunif- fons des Corps & Communautés desdits Offi- ciers , pour être à l'avenir levez & perçus , à commencer du premier Janvier prochain , fur ...
Page 135
... Communauté , & qu'il y feroit contraint ; quoi faifant déchargé , les habitans condam- nez aux interêts defdites fommes , à compter du jour des payemens , & aux dommages & interêts , pour lesquels ils fe reftraignoient à la fomme de 200 ...
... Communauté , & qu'il y feroit contraint ; quoi faifant déchargé , les habitans condam- nez aux interêts defdites fommes , à compter du jour des payemens , & aux dommages & interêts , pour lesquels ils fe reftraignoient à la fomme de 200 ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.