Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 24
... Collationné . Extrait des Regiftres de Parlement du Mer- credy 8 Août 1714. du matin . MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT . C E jour les Gens du Roy font entrez , & Maiftre Guillaume - François Joly de Fleury , Avocat dudit Seigneur Roy ...
... Collationné . Extrait des Regiftres de Parlement du Mer- credy 8 Août 1714. du matin . MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT . C E jour les Gens du Roy font entrez , & Maiftre Guillaume - François Joly de Fleury , Avocat dudit Seigneur Roy ...
Page 29
... la Communauté des Avo- cats & Procureurs de la Cour . Fait en Parle- ment le huit Aouft mil fept cens quatorze . Collationné . Signé , DONGOIS . 77147 Arreft de la Cour des Aydes , du 17 C iij SUR LE FAIT DES TAILLES . 20.
... la Communauté des Avo- cats & Procureurs de la Cour . Fait en Parle- ment le huit Aouft mil fept cens quatorze . Collationné . Signé , DONGOIS . 77147 Arreft de la Cour des Aydes , du 17 C iij SUR LE FAIT DES TAILLES . 20.
Page 74
... assemblées , le 16. Decem- bre 1715. Collationné . Signé , OLIVIER . Regiftrées en la Cour des Aydes de Rouen , le 15. Janvier 1716. Signé , DE LA Barre , Arrêt de la Cour des Aydes , qui défend aux 74 EDITS ET REGLEMENS.
... assemblées , le 16. Decem- bre 1715. Collationné . Signé , OLIVIER . Regiftrées en la Cour des Aydes de Rouen , le 15. Janvier 1716. Signé , DE LA Barre , Arrêt de la Cour des Aydes , qui défend aux 74 EDITS ET REGLEMENS.
Page 98
... 450. livres par eux encourue . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Paris le quatrième jour d'Avril mil Lept cens feize . Collationné . Signé , DU JARDIN , Arrêt de la Cour des Aydes du 14 May 1716. 98 EDITS ET REGLEMENS .
... 450. livres par eux encourue . Fait au Confeil d'Etat du Roy , tenu à Paris le quatrième jour d'Avril mil Lept cens feize . Collationné . Signé , DU JARDIN , Arrêt de la Cour des Aydes du 14 May 1716. 98 EDITS ET REGLEMENS .
Page 105
... Collationné . Signé , ROBERT . Et fcellé le 12 Aouft 1716. Signé , GUY . Edit du Roi , du mois d'Aouft 1716. Portant fuppreffion de tous les Offices créez avant l'année 1713. dont les Finances n'ont point été payées en entier . Regiftré ...
... Collationné . Signé , ROBERT . Et fcellé le 12 Aouft 1716. Signé , GUY . Edit du Roi , du mois d'Aouft 1716. Portant fuppreffion de tous les Offices créez avant l'année 1713. dont les Finances n'ont point été payées en entier . Regiftré ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.