Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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büis , & que par Arrêt du fix Juillet present 1914 mois & an , Notredite Cour a ordonné qu'elle en délibereroit sur l'appel interjerté par Augus fin Hornet , François Gagne , Simon Rouflel , Sebastien Perré & Jean de Bille , Parties de ...
büis , & que par Arrêt du fix Juillet present 1914 mois & an , Notredite Cour a ordonné qu'elle en délibereroit sur l'appel interjerté par Augus fin Hornet , François Gagne , Simon Rouflel , Sebastien Perré & Jean de Bille , Parties de ...
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... Officiers supprimez rider en leur ou dont les Privileges font révoquez , pour presence , conformément à se soustraire à la juste imposition que Nous 7 Arrêt du so entendons être faite sur eux à proportion Juillet 1707. de leurs ...
... Officiers supprimez rider en leur ou dont les Privileges font révoquez , pour presence , conformément à se soustraire à la juste imposition que Nous 7 Arrêt du so entendons être faite sur eux à proportion Juillet 1707. de leurs ...
Page 77
seront par eux rendus , & de tous dépens , dom- 1715i mages & interêts des Parties ; & en cas de contravention , les contrevenans seront allignez en ladite Cour à la Requête dudit Procureur General en vertu du present Arrêt , lequel ...
seront par eux rendus , & de tous dépens , dom- 1715i mages & interêts des Parties ; & en cas de contravention , les contrevenans seront allignez en ladite Cour à la Requête dudit Procureur General en vertu du present Arrêt , lequel ...
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Juillet 1714. ledit Arrêt signifié le 27 . dudit mois d'Ayril , tant audit lieur Procureur General de la Cour des Aydes , & audit : Ferré , tant pour lui que pour ses Consorts : dénommez . audit Arrêt , qu'à Simon Roussel , Jacques ...
Juillet 1714. ledit Arrêt signifié le 27 . dudit mois d'Ayril , tant audit lieur Procureur General de la Cour des Aydes , & audit : Ferré , tant pour lui que pour ses Consorts : dénommez . audit Arrêt , qu'à Simon Roussel , Jacques ...
Page 98
Ferré & autres Particuliers , Bourgeois de Pa . ris , dénommez dans lesdits Arrêts de la Cour , & les Collecteurs & Habitans de la Paroisse de Charonne , en execution dudit Arrêt du Conseil du 16 Avril précédent ; contenans jes dires ...
Ferré & autres Particuliers , Bourgeois de Pa . ris , dénommez dans lesdits Arrêts de la Cour , & les Collecteurs & Habitans de la Paroisse de Charonne , en execution dudit Arrêt du Conseil du 16 Avril précédent ; contenans jes dires ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |