Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Article ayant ordonné que dans les appellations des Sentences renduës fur Procez par écrit , l'Intimé feroit tenu de mettre la Sen- tence au Greffe en forme ou par extrait dans la huitaine , après l'écheance de l'affignation ; & ce même ...
... Article ayant ordonné que dans les appellations des Sentences renduës fur Procez par écrit , l'Intimé feroit tenu de mettre la Sen- tence au Greffe en forme ou par extrait dans la huitaine , après l'écheance de l'affignation ; & ce même ...
Page 30
... ARTICLE PREMIER . Qu'ils feront maintenus & confervez dans tous les droits , prérogatives , fonctions & émo- lumens de leurs Charges portez par les Edits , Declarations du Roy , Arrefts & Reglemens de la Cour , & ledit Parna on ...
... ARTICLE PREMIER . Qu'ils feront maintenus & confervez dans tous les droits , prérogatives , fonctions & émo- lumens de leurs Charges portez par les Edits , Declarations du Roy , Arrefts & Reglemens de la Cour , & ledit Parna on ...
Page 40
... Article XII . de noftredite Ordonnance des Aydes du mois de Juin 1680 . Titre des Declarations & du payement des Droits , Nous nous fommes refervez d'en ac- corder l'exemption aux Hôpitaux , Convents & Communautez pour telle quantité de ...
... Article XII . de noftredite Ordonnance des Aydes du mois de Juin 1680 . Titre des Declarations & du payement des Droits , Nous nous fommes refervez d'en ac- corder l'exemption aux Hôpitaux , Convents & Communautez pour telle quantité de ...
Page 54
... article enfuite par un article féparé , le Curé , les Jéparé des E- Eccléfiaftiques , Gentilshommes & autres xempts , అ exempts , & Officiers qui ne font pas dans le privilegiez cas des fuppreffions & révocations portées par le préfent ...
... article enfuite par un article féparé , le Curé , les Jéparé des E- Eccléfiaftiques , Gentilshommes & autres xempts , అ exempts , & Officiers qui ne font pas dans le privilegiez cas des fuppreffions & révocations portées par le préfent ...
Page 68
... ARTICLE PREMIER . Que tous Soldats & Gens de guerre qui auront quitté le Service avec congé , ou qui ayant été compris dans les reformes , en rap- porteront des Certificats vifez des Infpecteurs , foient exempts de la Taille pendant fix ...
... ARTICLE PREMIER . Que tous Soldats & Gens de guerre qui auront quitté le Service avec congé , ou qui ayant été compris dans les reformes , en rap- porteront des Certificats vifez des Infpecteurs , foient exempts de la Taille pendant fix ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.